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Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises

Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Guide pratique du Ministère de l’économie sur le BREXIT

Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques 2018

Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau de la DGDDI : principales mesures de la loi essoc et vos relations avec la douanes

La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Marchandises présentant des risques de fraude accrus

Addendum IATA Dangerous Goods

La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Arrêté TMD 2021

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021

Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD

L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID

Publication de France Chimie – conseiller à la sécurité – Octobre 2020

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

Bon de commande ouvrages ADR IATA IMDG RID ADN 2021

Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition  2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62éme édition?

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62ème édition?

IATA DGR : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2021, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 62ème édition, applicable dès le 1er janvier 2021.

Télécharger le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter l’ouvrage ADR 2021 avec l’arrêté TMD?

Où commander l’ouvrage ADR 2021 avec l’Arrêté TMD?

Version officielle de l’ONU

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter les ouvrages RID ET ADN 2021?

Où acheter les ouvrages RID (livre en 2 volumes + clef USB) ET ADN 2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Bloc de contrôle ADR standard

Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..

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Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Comment appliquer les étiquettes autocollantes ANGLES MORTS

Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.

Bon de commande étiquettes Angles Morts

Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.

 

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Activité du transport routier de marchandises

Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Addendum IATA Dangerous Goods

La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Arrêté TMD 2021

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021

1er correctif en français de l’ADR 2021

2 petits changements sont présents dans ce correctif.

Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD

L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID

Comment appliquer les étiquettes autocollantes ANGLES MORTS

Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande

Bon de commande étiquettes Angles Morts

Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.

 

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