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Proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer »

Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».

FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit

Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni

Délibération relative à l’adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2021 en Guadeloupe

La Région  Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021

Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe

Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.

Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises

Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Correctif ADR 2021 n°2 – février 2021

L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.

Addendum IATA Dangerous Goods février 2021 n°2

La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.

Nouvelles recommandations du CIFMD pour le passage des examens de conseiller à la sécurité

A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.

Mise à jour de l’arrêté TMD parue au JO du 29 janvier 2021

La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Addendum IATA Dangerous Goods

La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Arrêté TMD 2021

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021

Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD

L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID

Publication de France Chimie – conseiller à la sécurité – Octobre 2020

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

Bon de commande ouvrages ADR IATA IMDG RID ADN 2021

Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition  2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.

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RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Comment appliquer les étiquettes autocollantes ANGLES MORTS

Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.

Bon de commande étiquettes Angles Morts

Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.

 

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Activité du transport routier de marchandises

Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017

RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

Correctif ADR 2021 n°2 – février 2021

L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.

Proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer »

Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».

FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit

Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni

Addendum IATA Dangerous Goods février 2021 n°2

La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.

Délibération relative à l’adoption du tarif d’octroi de mer pour l’année 2021 en Guadeloupe

La Région  Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021

Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe

Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.

Nouvelles recommandations du CIFMD pour le passage des examens de conseiller à la sécurité

A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.

Mise à jour de l’arrêté TMD parue au JO du 29 janvier 2021

La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

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