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Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Guide pratique du Ministère de l’économie sur le BREXIT

Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques 2018

Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau de la DGDDI : principales mesures de la loi essoc et vos relations avec la douanes

La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Marchandises présentant des risques de fraude accrus

Dédouanement « sur camion » et CDU

Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013

Dédouanement « sur camion » et CDU

Note concernant les marchandises dangereuses

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62éme édition?

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62ème édition?

IATA DGR : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2021, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 62ème édition, applicable dès le 1er janvier 2021.

Télécharger le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter l’ouvrage ADR 2021 avec l’arrêté TMD?

Où commander l’ouvrage ADR 2021 avec l’Arrêté TMD?

Version officielle de l’ONU

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter les ouvrages RID ET ADN 2021?

Où acheter les ouvrages RID (livre en 2 volumes + clef USB) ET ADN 2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Bloc de contrôle ADR standard

Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..

Bloc de contrôle ADR perso

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets de vérification ADR personnalisable ….

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)

Arrêté TMD consolidé

Arrêté TMD consolidé version Avril 2019

Extension des certifications de formations ADR 8.2

Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.

Voir le dossier

CMR : la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route

La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR) a été signée le 18 mai 1956 à Genève et modifiée en 1978.
Sont signataires de la convention l’ensemble des pays de l’Union Européenne et plus de 33 pays dont la
Fédération de Russie, la Géorgie, l’Iran, le Maroc, la Moldavie, la Mongolie, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, la Turquie….

Voir le dossier

Interdiction de circulation : l’arrêté du 2/03/2015

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules

Temps de conduite et de repos : rappel des infractions

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.

Récapitulatif

source : L’Officiel des Transporteurs 10/10

Guide opérateur OEA

Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)

Addendum IATA Dangerous Goods

La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses

Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021

La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).

Arrêté TMD 2021

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021

1er correctif en français de l’ADR 2021

2 petits changements sont présents dans ce correctif.

Arrêté du 10 décembre 2020 (TMD), conseiller à la sécurité TMD

L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID

Comment appliquer les étiquettes autocollantes ANGLES MORTS

Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T

Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande

Bon de commande étiquettes Angles Morts

Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.

 

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