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Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.

Tarif général des taxes d’octroi de mer de d’octroi de mer régional en Guyane

Annexe de la délibération n°5284 du conseil régional de Guyane en date du 9 septembre 2015 modifié par la délibération n° CTG-AP-2018-XX adoptée le 26 janvier 2018 par l’assemblée de Guyane

Réforme de la TVA du 25 mai 2018

Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Téléprocédure : des modifications à prévoir

Téléprocédure : des modifications à prévoir : GAMMA \/ EMCS

Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs

Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la règlementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs. Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018

Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018
Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour

Date des examens 2019 des conseillers à la sécurité

Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.

Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics

Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.

Où acheter le code IMDG 40-20, version 2021?

Où acheter le code IMDG 40-20, version 2020-2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

Accord multilatéral M 312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport des marchandises dangereuses

Extension des certifications de formations ADR 8.2

Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises

Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Activité du transport routier de marchandises

Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

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