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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

1 Que signifie EVP ?

L’équivalent vingt pieds ou EVP (en anglais, twenty-foot equivalent unit : TEU) est une unité approximative de mesure de Conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. On l’utilise pour simplifier le calcul du volume de conteneurs dans un terminal ou dans un navire. Un Conteneur de 20 pieds vaut 1 EVP et un Conteneur de 40 pieds en vaut 2. Il est ainsi possible d’additionner les EVP, indépendamment de la taille des conteneurs chargés (la norme ISO 668:1995 définit des conteneurs de 10, 20 et 40 pieds).

NB : pensez à sceller vos containers grâce à notre gamme spécifique de scellés

2 Les scellés : une obligation made in USA

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.

En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).

Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.

Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.

Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.

Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix.

3 Que sont les Incoterms 2010?

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale.
La dernière version des incoterms date de 2010
Elle comprend 11 Incoterms :
EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d’usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux)
FCA : Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l’acheteur.
CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu’au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur
DAT : Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l’acheteur)
DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l’acheteur)
DDP : Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l’acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)
CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d’arrivée)
CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu’au port d’arrivée, avec l’assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur.

(Ouvrage de référence en vente ici)

4 Qu’est-ce que l’OEA?

L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification accordée par la douane à une entreprise qui a satisfait aux critères des règlements européens 648/2005 et 1875/2006, après audit. Le certificat est reconnu au plan européen.

Trois types de certification ont été prévus :
– simplifications douanières ,
– sécurité/sûreté
– complet (regroupant les deux précédents).
La première certification apporte quelques avantages, tel un engagement de moins de contrôles physiques ou documentaires, un traitement prioritaire en cas de contrôle.
La deuxième exige du candidat de répondre aussi bien aux exigences sécuritaires qu’à celles prévues dans le cadre « d’OEA simplifications ». Il bénéficierait des mêmes avantages avec des exigences réduites.
La troisième cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

5 Les scellés de sécurité pour conteneur maritime sont-ils normalisés?

En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).

Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.

Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.

Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.

Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix en suivant ce lien.

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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

1 Qu’est ce que l’arrêté TMD?

L’ Arrêté TMD est un ensemble d’articles de loi venant compléter les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses ADR (route), ADN (fluvial), RID (ferroviaire). L’Arrêté TMD est défini par la mission marchandises dangereuses avec la CITMD au sein du ministère français chargé des transports. Il permet à la France d’incorporer des spécificités françaises valables uniquement pour un trajet à l’intérieur de nos frontières nationales. De nombreux pays européens procèdent de la même façon. L’Arrêté TMD est publié mis à jour en décembre des années paires pour être applicable l’année (impaire) de sortie des règlements ADR, ADN, IMDG

2 Qu’est ce que la division 411?

La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG.

La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière.

Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les exigences pour l’acceptation des marchandises dangereuses dans les ports français.

La Division 411 et le RPM sont téléchargeables dans la zone « dossiers techniques TMD »

3 Où commander l’ouvrage IATA Dangerous Goods?

Nous vous proposons l’Ouvrage IATA Dangerous Goods dans notre boutique de vente en ligne :

GMJ PHOENIX est distributeur officiel IATA.

Boutique en ligne : accès>>

4 Lettre de transport aérien, qu’est ce ?

Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ? : la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.

Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)

Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).

L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.

Deux formats sont disponibles :

Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>

Lettre de transport aérien, qu’est ce ?

5 Comment choisir sa formation IATA ?

Comment choisir sa Formation IATA ?
La Formation IATA matières dangereuses doit être assurée et contrôlée lors de l’embauche ou du recrutement d’une personne à un poste ayant rapport avec le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses. Une épreuve de vérification des connaissances doit conclure la formation. Un certificat officiel de Formation IATA sera délivré en cas de réussite à l’examen (au moins 80 % de bonnes réponses).

Pour que la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses soit appliquée avec succès et que les objectifs visés soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport et qu’elles aient acquis une compréhension parfaite de la réglementation. Le personnel des catégories définies dans le tableau 1.5.A doit avoir reçu une formation.

Une Formation IATA recyclage doit être assurée dans les 24 mois qui suivent la précédente Formation IATA de sorte que les connaissances soient à jour. Le certificat initial a une durée de vie de deux ans. Avant la date de fin d’échéance, une Formation IATA recyclage est nécessaire pour maintenir sa certification et ses connaissances à jour. Toute Formation IATA base et IATA recyclage est suivi d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la compréhension de la réglementation. La confirmation de la réussite de l’épreuve est obligatoire.

Dans un contexte réglementaire fortement évolutif, les programmes de Formation IATA catégorie 1 expéditeurs, catégorie 2 emballeurs et catégorie 3 transitaires, ont été mis en place particulièrement pour expédier des piles et batteries au lithium.

D’autres modules spécifiques sont également proposés tels qu’une Formation IATA orientation parfumeurs ID 8000 et/ou orientation parfumeurs produits de cosmétiques.

Une attention particulière doit être portée sur la date de fin de validité d’une certification. En effet, une fois la date dépassée, une Formation IATA de base doit être à nouveau suivie. Le renouvellement de la certification doit donc être fait avant l’échéance, voire trois mois avant.

Accès à la Formation IATA base

Accès à la Formation IATA recyclage

6 Les éléments d’étiquetage CLP sont-ils requis lorsque l’emballage extérieur porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées ?

Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur :

– satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses ou TMD (cf. article 33.1 du CLP),

– porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetage particuliers de la réglementation transport).

Consulter le « Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement CLP » alinéa 5.4

Réponse officielle du Help Desk de l’INERIS

7 Quand paraîtront les réglementations ADR, IATA, IMDG ?

Afin de sécuriser vos pratiques il est important de savoir quand paraîtront les réglementations ADR, IATA, IMDG . Nous pouvons estimer au regard des années précédentes que les dates de parution seront (estimation) :

Transport par route de marchandises dangereuses :

Editeur : ONU

L’ADR 2015 : fin octobre 2014 (papier et CD-ROM)

L’Arrêté TMD : décembre 2014

Transport par voie aérienne de marchandises dangereuses :

Editeur : IATA

IATA 56ème édition DGR : en français, mi- octobre 2014 papier et cd, décembre pour le kit en français. Octobre pour la version anglaise de l’ouvrage et novembre pour le kit en anglais.

Transport par voie maritime de marchandises dangereuses :

Editeur : OMI

Code IMDG 37-14 : en français entre mars et juin 2015 (ouvrage et cd).

Pour être informé de leurs parutions.

Pour commander les réglementations ADRADR, IATA, IMDG 2015

8 Les étiquettes de danger répondent-elles à une norme?

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger. Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.

Le règlement IATA est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7 et leur positionnement.

Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)

L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.

Le code IMDG ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »

Le règlement ADR est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.

Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.

Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.

9 La déclaration d’accident ADR/RID?

Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du conseiller à la sécurité. Ce formulaire sera destinée à la direction de l’entreprise, annexé au rapport annuel d’activité, et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.

Qui remplit la déclaration d’accident ADR/RID?

Les conseillers à la sécurité des emballeurs, remplisseurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs et destinataires devront se charger de la rédaction de ce rapport d’accident ou d’incident.

Dans quels cas faut-il établir cette déclaration d’accident ADR/RID?

En cas de :

– dommages corporels (blessures ou mort) causés par les marchandises dangereuses transportées

– implication de matières infectieuses (classe 6.2) et radioactives (classe 7)

– perte de produit dès l’instant qu’il y a des dégâts (dommages sur les biens et l’environnement > à 50 000 euros) et pas uniquement lors du transport mais également lors du chargement et déchargement

– incendie à proximité du chargement des marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »)

– Accident impliquant l’intervention des autorités publiques entrainant la fermeture d’une route (ou voie ferrée) de plus de 3 heures ou l’évacuation de personnes.

– etc…

La déclaration d’accident ADR/RID?

L’imprimé CERFA 12252 sera utilisée obligatoirement à cette fin déclarative. Ils seront accompagnés de « l’arbre des causes » et des mesures correctives associées, pour essayer de comprendre ce qui a entrainé l’accident et éviter qu’il se reproduise.

Cette déclaration sera envoyer au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans un délai de 30 jours après l’évènement. Le non-respect de cette obligation est une contravention de 5ème catégorie. Seule exception, les évènements impliquant des matières radioactives devront être signalés dans les 2 jours auprès de l’ASN (www.asn.fr).

Plaquette de présentation du MEDDE.

10 Rédiger un Fiche de Données de Sécurité?

Avec la mise en place de REACH et du CLP, les FDS doivent être remises à jour régulièrement en fonction des mouvements de ces réglementations.

Pour vous aider à y parvenir :

– Des professionnels rédigent vos FDS : www.FDS-expert.com

– Un éditeur de logiciel, vous propose sa solution informatique : www.infodyne.fr

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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

1 A quoi sert le livret individuel de contrôle?

Il sert à contrôler le temps de travail et de conduite des chauffeurs dont le véhicule n’est pas équipé d’un chronotachygraphe (véhicules de -3.5T). Il est obligatoire et doit être correctement rempli.

Pour les commander : info@gmjphoenix.com

2 Le « 44 Tonnes » est-il autorisé par l’ADR?

Avec le Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 , le 44 Tonnes / 5 essieux est autorisé pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans les faits, cela est plus complexe :

– A 44 tonnes, le poids maxi par essieu est souvent dépassé,

– Pour pouvoir respecter le poids maxi par essieu, il faut modifier la remorque (répartition des masses) entrainant un problème de stabilité des citernes notamment,

– Faire modifier sa carte grise à 44 tonnes (point souvent oublié).

En résumé, la réponse est oui réglementairement parlant mais dans les faits c’est très compliqué.

3 Carnet de lettre de voiture, à quoi ça sert ? Ou les commander ?

Carnet de Lettre de voiture, à quoi ça sert ? Ou les commander ?
Carnet de Lettre de voiture, à quoi ça sert ? La Lettre de voiture est un contrat de transport, obligatoire depuis le 1er décembre 1999, qui lie un expéditeur de marchandise et le transporteur. C’est en quelque sorte le « billet » de transport de la marchandise.

Il existe plusieurs type de Lettre de voiture. Des nationales pour les transports nationaux, les transeurope, pour les transports au sein de l’Europe et les CMR pour les transports à l’international.

Ce document doit comporter des informations obligatoires comme la date, les coordonnées du transporteur, le nom de l’expéditeur,….

Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>

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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

1 Que signifie EVP ?

L’équivalent vingt pieds ou EVP (en anglais, twenty-foot equivalent unit : TEU) est une unité approximative de mesure de Conteneur qui regroupe à la fois les conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds. On l’utilise pour simplifier le calcul du volume de conteneurs dans un terminal ou dans un navire. Un Conteneur de 20 pieds vaut 1 EVP et un Conteneur de 40 pieds en vaut 2. Il est ainsi possible d’additionner les EVP, indépendamment de la taille des conteneurs chargés (la norme ISO 668:1995 définit des conteneurs de 10, 20 et 40 pieds).

NB : pensez à sceller vos containers grâce à notre gamme spécifique de scellés

2 Les scellés : une obligation made in USA

LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA

Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.

En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).

Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.

Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.

Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.

Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix.

3 Que sont les Incoterms 2010?

Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale.
La dernière version des incoterms date de 2010
Elle comprend 11 Incoterms :
EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d’usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux)
FCA : Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l’acheteur.
CPT : Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu’au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport
CIP : Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur
DAT : Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l’acheteur)
DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l’acheteur)
DDP : Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l’acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
FOB : Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)
CFR : Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d’arrivée)
CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu’au port d’arrivée, avec l’assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l’acheteur.

(Ouvrage de référence en vente ici)

4 Qu’est-ce que l’OEA?

L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification accordée par la douane à une entreprise qui a satisfait aux critères des règlements européens 648/2005 et 1875/2006, après audit. Le certificat est reconnu au plan européen.

Trois types de certification ont été prévus :
– simplifications douanières ,
– sécurité/sûreté
– complet (regroupant les deux précédents).
La première certification apporte quelques avantages, tel un engagement de moins de contrôles physiques ou documentaires, un traitement prioritaire en cas de contrôle.
La deuxième exige du candidat de répondre aussi bien aux exigences sécuritaires qu’à celles prévues dans le cadre « d’OEA simplifications ». Il bénéficierait des mêmes avantages avec des exigences réduites.
La troisième cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats.

5 Les scellés de sécurité pour conteneur maritime sont-ils normalisés?

En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).

Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System). Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.

Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.

Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.

Vous pouvez vous les procurer auprès de GMJ Phoenix en suivant ce lien.

6 Qu’est ce que l’arrêté TMD?

L’ Arrêté TMD est un ensemble d’articles de loi venant compléter les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses ADR (route), ADN (fluvial), RID (ferroviaire). L’Arrêté TMD est défini par la mission marchandises dangereuses avec la CITMD au sein du ministère français chargé des transports. Il permet à la France d’incorporer des spécificités françaises valables uniquement pour un trajet à l’intérieur de nos frontières nationales. De nombreux pays européens procèdent de la même façon. L’Arrêté TMD est publié mis à jour en décembre des années paires pour être applicable l’année (impaire) de sortie des règlements ADR, ADN, IMDG

7 Qu’est ce que la division 411?

La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG.

La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière.

Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les exigences pour l’acceptation des marchandises dangereuses dans les ports français.

La Division 411 et le RPM sont téléchargeables dans la zone « dossiers techniques TMD »

8 Où commander l’ouvrage IATA Dangerous Goods?

Nous vous proposons l’Ouvrage IATA Dangerous Goods dans notre boutique de vente en ligne :

GMJ PHOENIX est distributeur officiel IATA.

Boutique en ligne : accès>>

9 Lettre de transport aérien, qu’est ce ?

Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ? : la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.

Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)

Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).

L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.

Deux formats sont disponibles :

Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>

Lettre de transport aérien, qu’est ce ?

10 Comment choisir sa formation IATA ?

Comment choisir sa Formation IATA ?
La Formation IATA matières dangereuses doit être assurée et contrôlée lors de l’embauche ou du recrutement d’une personne à un poste ayant rapport avec le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses. Une épreuve de vérification des connaissances doit conclure la formation. Un certificat officiel de Formation IATA sera délivré en cas de réussite à l’examen (au moins 80 % de bonnes réponses).

Pour que la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses soit appliquée avec succès et que les objectifs visés soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport et qu’elles aient acquis une compréhension parfaite de la réglementation. Le personnel des catégories définies dans le tableau 1.5.A doit avoir reçu une formation.

Une Formation IATA recyclage doit être assurée dans les 24 mois qui suivent la précédente Formation IATA de sorte que les connaissances soient à jour. Le certificat initial a une durée de vie de deux ans. Avant la date de fin d’échéance, une Formation IATA recyclage est nécessaire pour maintenir sa certification et ses connaissances à jour. Toute Formation IATA base et IATA recyclage est suivi d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la compréhension de la réglementation. La confirmation de la réussite de l’épreuve est obligatoire.

Dans un contexte réglementaire fortement évolutif, les programmes de Formation IATA catégorie 1 expéditeurs, catégorie 2 emballeurs et catégorie 3 transitaires, ont été mis en place particulièrement pour expédier des piles et batteries au lithium.

D’autres modules spécifiques sont également proposés tels qu’une Formation IATA orientation parfumeurs ID 8000 et/ou orientation parfumeurs produits de cosmétiques.

Une attention particulière doit être portée sur la date de fin de validité d’une certification. En effet, une fois la date dépassée, une Formation IATA de base doit être à nouveau suivie. Le renouvellement de la certification doit donc être fait avant l’échéance, voire trois mois avant.

Accès à la Formation IATA base

Accès à la Formation IATA recyclage

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