FAQ - GMJ Phoenix

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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

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1 Qui est Etiquetage Legal?

Etiquetage Légal est implantée à Strasbourg (67). Créée il y a plus de 30 ans, cette entreprise est une société-sœur de GMJ PHOENIX. Elle appartient au même groupe.

Sa spécialité est la prévention du risque chimique :

– rédaction et impression d’étiquettes de danger CLP ou combinée CLP/ TMD (imprimerie Imprim’vert équipée de matériels très innovants)

– rédaction de FDS (Fiche de Données de Sécurité)

– Organisme de formation

Pour en savoir plus : http://www.etiquetage-legal.eu/

2 Le « 44 Tonnes » est-il autorisé par l’ADR?

Avec le Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 , le 44 Tonnes / 5 essieux est autorisé pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans les faits, cela est plus complexe :

– A 44 tonnes, le poids maxi par essieu est souvent dépassé,

– Pour pouvoir respecter le poids maxi par essieu, il faut modifier la remorque (répartition des masses) entrainant un problème de stabilité des citernes notamment,

– Faire modifier sa carte grise à 44 tonnes (point souvent oublié).

En résumé, la réponse est oui réglementairement parlant mais dans les faits c’est très compliqué.

3 La formation ADR 1.3 ou celle du IATA ou du code IMDG, une obligation?

Toutes les réglementations imposent la formation des personnels en charge de l’expédition, du chargement / déchargement et du transport de marchandises dangereuses.

ADR, transport routier :

– Formation ADR1.3

Expéditeurs, chargeurs et déchargeurs

Chauffeurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses en Colis en dessous des limites libres du 1.1.3.6 (ne nécessitant pas l’apposition d’un panneau orange 30×40 cm sur le véhicule)

Recyclage : pas de période obligatoire. Idéalement tous les 2 ans.

Programme ADR 1.3

– Formation ADR8.2

Chauffeurs de camion citerne, de vrac et de Colis au dessus du seuil du 1.1.3.6 (apposition d’un panneau orange 30×40 cm)

Recyclage : tous les 5 ans (obligatoire avec certification)

IATA, transport aérien :

Formation obligatoire pour toutes les personnes en charge des expéditions de marchandises dangereuses par avion. A l’issue de la formation un test officiel IATA sera organisé. Avec 80% minimum de bonnes réponses, le certificat IATA sera obtenu.

Sa validité est de 2 ans.

Recyclage : avant 24 mois (date figurant sur le certificat en cours)

Le programme de Formation IATA

– Code IMDG, transport maritime :

Formation obligatoire pour les expéditeurs, empoteurs et transitaires.

Recyclage : pas de période obligatoire. Idéalement tous les 2 ans.

Programme de la formation Code IMDG

4 Matières servant à la réfrigération, quelle signalétique?

Dans la réglementation ADR 2013, des dispositions spéciales ont été ajoutées pour les Colis , véhicules et conteneurs contentant de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951) utilisés comme agent de réfrigération ou de conditionnement (chapitre 5.5.3).

1- Formation du personnel en charge de la manutention et du transport des véhicules / conteneurs réfrigérés ou conditionnés. Formation adaptée à leurs responsabilités de type Formation ADR 1.3.

2- Ces obligations s’ajoutent autres obligations et ne les remplacent pas.

3- Les Colis doivent être transportés dans des vehicules / conteneurs bien ventilés.

4- L’emballage doit satisfaire aux éxigences du chapitre 5.5.3.3

5- Marquage du Colis signalant le danger : désignation indiquée dans le tabelau A (colonne 2) + la mention « AGENT DE REFRIGERATION » ou « AGENT DE CONDITIONNEMENT ». Les Colis doivent être marqués de manière claire, lisible, l’emballage et durable en français ou anglais ou allemand. Une autre langue peut être ajoutée en supplément d’1 des 3 autres citées précedemment.

6- La neige carbonique non emballée ne doit pas entrer en contact direct avec la structure métallique du véhicule / conteneur. Un isolant thermique d’une épaisseur mini de 30mm permettra de séparer la matière réfrigérante (ou conditionnante) de la structure métallique.

7- Marquage véhicules et conteneurs sur chacun des points d’accès. Marquage clair et lisible (150x250mm) conformément à celui présenté dans le chapitre 5.5.3.6.2 (en vente dans notre catalogue). Cette marque devra être maintenue jusqu’à ce que le véhicule/Conteneur soit suffisament ventilé pour éliminer les concentrations nocives des agents de réfrigération / conditionnement et que les marchandises concernées soient déchargées.

Important : le marquage est obligatoire dès le premier Colis conditionné ou réfrigéré par un des agents cités en préambule.

8 – Document de transport :Lettre de voiture ou LTA indiquant la désignation officielle de transport (tableau A colonne 2) + la mention « AGENT DE REFRIGERATION » ou « AGENT DE CONDITIONNEMENT » en français, anglais, allemand + la langue officielle du pays si celle-ci n’est pas les 3 langues précédentes.

5 Lorsque l’examen de recyclage est réussi et que la date de validité du certificat est repoussée de 5 ans, faut-il informer la préfecture de cette nouvelle validité ?

L’obligation de fournir son certificat « CSTMD » lors de sa déclaration à la préfecture ayant été annulée, lors du renouvellement du certificat il n’est pas obligatoire de le fournir non plus.

En revanche pour les Conseillers Sécurité ADR indépendants, vos clients doivent être en possession de votre certificat à jour. Un envoi en recommandé avec A/R le cas échéant peut être utile.

6 Qu’est-ce qu’une FDS étendue ?

Les fournisseurs de substances dangereuses enregistrées dans le cadre de REACH doivent fournir à leurs clients des Fiches de Données de Sécurité (F D S) étendues. Si ces clients sont revendeurs de ces substances, ils devront à leur tour les fournir à leurs clients.
Ce nouveau document d’information des utilisateurs présente les informations importantes de l’évaluation de la sécurité chimique effectuée lors de l’enregistrement REACH.
La notion « d’étendue » concerne le ou les scénarii d’exposition. Ces derniers reprennent vos utilisations ou celles de vos clients couvertes par la déclaration au titre de REACH. Ils vous fournissent les conditions d’utilisation en toute sécurité pertinentes pour vous et vos clients.
Si dans la liste des scenarii, vous ne retrouvez pas vos utilisations ou celles de vos clients, il faudra soit :
– se rapprocher de votre fournisseur pour lui demander d’inclure vos utilisations dans son rapport sur la sécurité chimique,
– changer votre process incluant l’utilisation de cette substance,
– chercher à un autre fournisseur qui aura couvert cette utilisation,
– effectuer votre propre évaluation de la sécurité chimique.

7 Quelle dimension doit avoir une étiquette de danger sur mon colis?

Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure.

Il y a 2 dérogations à cette règle :

– le Colis est trop petit pour comporter une ou plusieurs étiquettes de danger possédant une taille de 100×100 mm chacune : il est possible, dans ce cas, de ramener la dimension de l’étiquette à 50×50 mm. Il est entendu que l’impossiblité de placer une étiquette de danger standard est liée à la petite taille du Colis et non à la dimension de l’étiquette commerciale trop imposante pour pouvoir afficher cette information de sécurité pour le transport de la marchandise dangereuse dans sa dimension standard 100×100 mm.

– Les bouteilles de gaz bénéficient d’une disposition qui leurs permet de pouvoir afficher des étiquettes de danger transport de 25×25 mm conformément à la norme ISO 7225:2005 (chap. ADR 5.2.2.2.1.2, chap. IATA DGR 7.2.2.3.1 (d) et chap. Code IMDG 5.2.2.2.1.2).

Il est à noter que les étiquettes doivent être apposées sur un fond contrastant. Une étiquette classe 3 rouge collée sur un emballage à fond rouge ne répond pas donc aux critères de la réglementation.

8 Quand et comment utiliser l’étiquette « Time & temperature sensitive »?

A compter du 1er juillet 2012, les Colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables« ).

L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses Colis l’étiquette apparaissant en haut de cet article. La plage de températures figurant sur l’étiquette sera celle mentionnée dans le contrat de transport ( LTA ou AWB). Elle reflètera la température externe dans laquelle le Colis devra voyager. En aucun l’espace (partie basse de l’étiquette) pourra rester vierge.

Il est envisageable de faire figurer dans cet espace le numéro « Standard Operating Procedure » après accord bilatéral des différentes parties.

Cette étiquette est spécialement réservée pour l’industrie pharmaceutique et ne pourra pas être utilisée pour d’autres produits.

Pour connaître nos tarifs, vous pouvez nous consulter par email : info@gmjhoenix.com

9 Que signifie ID 8000?

l’ID8000 est un codification n’existant que dans le cadre du transport aérien de marchandises dangereuses. La réglementation IATA DGR (Dangerous Goods Regulations) propose aux expéditeurs une simplification réglementaire pour réaliser leurs expédition aériennes.

L’ID 8000, Consumer Commodity, ne peut concerner qu’une nombre limité de produits : produits de la classe 2 (aérosols non toxique uniquement), de la classe 3 (GE II et III), de la division 6.1 (GE III) et les codes UN 3077, 3082 et 3175 sans risques subsidiares. Les produits interdits dans les avions passagers ne peuvent pas bénéficier de cette codification. Texte original : disposition spéciale A112, IATA DGR.

Le code ID 8000 est très employé par l’industrie de la parfumerie.

L’étiquetage voir la question dans ce FAQ.

Pour acheter les étiquettes: accéder à la page des étiquettes de transport.

L’emballage, non homologué, voir instruction d’emballage Y963 (max. 30Kg brut par Colis).

Informations issues de la 53ème édition du IATA DGR.

10 Où trouver un conseiller à la sécurité ADR?

Le site www.solutionstmd.com vous propose gratuitement une liste de conseillers à la sécurité ADR indépendants répartis sur toute la France. Vous trouverez des adresses de professionnels mises à jour régulièrement. La consultation est 100% gratuite.

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Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

Avertissement : les informations sont données à titre indicatif. GMJ Phoenix ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentées. Seules les réglementations en vigueur font juridiquement foi. En cas de doute sur une réponse, nous vous demandons de vous mettre en relation avec notre société.

1 Les éléments d’étiquetage CLP sont-ils requis lorsque l’emballage extérieur porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées ?

Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur :

– satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses ou TMD (cf. article 33.1 du CLP),

– porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetage particuliers de la réglementation transport).

Consulter le « Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement CLP » alinéa 5.4

Réponse officielle du Help Desk de l’INERIS

2 Quand paraîtront les réglementations ADR, IATA, IMDG ?

Afin de sécuriser vos pratiques il est important de savoir quand paraîtront les réglementations ADR, IATA, IMDG . Nous pouvons estimer au regard des années précédentes que les dates de parution seront (estimation) :

Transport par route de marchandises dangereuses :

Editeur : ONU

L’ADR 2021 : fin novembre 2020 (papier et usb)

L’Arrêté TMD : décembre 2020

Transport par voie aérienne de marchandises dangereuses :

Editeur : IATA

IATA 62ème édition DGR : en français, mi- novembre 2020 papier et numérique. Octobre pour la version anglaise de l’ouvrage et novembre pour le kit en anglais.

Transport par voie maritime de marchandises dangereuses :

Editeur : OMI

Code IMDG 40-20 : en français entre janvier et juin 2020 (ouvrage et cd).

Pour être informé de leurs parutions.

Pour commander les réglementations ADRADR, IATA, IMDG 2021, cliquez ici >>>

3 Les étiquettes de danger répondent-elles à une norme?

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger. Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.

Le règlement IATA est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7 et leur positionnement.

Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)

L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.

Le code IMDG ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »

Le règlement ADR est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.

Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.

Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.

4 La déclaration d’accident ADR/RID?

Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du conseiller à la sécurité. Ce formulaire sera destinée à la direction de l’entreprise, annexé au rapport annuel d’activité, et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.

Qui remplit la déclaration d’accident ADR/RID?

Les conseillers à la sécurité des emballeurs, remplisseurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs et destinataires devront se charger de la rédaction de ce rapport d’accident ou d’incident.

Dans quels cas faut-il établir cette déclaration d’accident ADR/RID?

En cas de :

– dommages corporels (blessures ou mort) causés par les marchandises dangereuses transportées

– implication de matières infectieuses (classe 6.2) et radioactives (classe 7)

– perte de produit dès l’instant qu’il y a des dégâts (dommages sur les biens et l’environnement > à 50 000 euros) et pas uniquement lors du transport mais également lors du chargement et déchargement

– incendie à proximité du chargement des marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »)

– Accident impliquant l’intervention des autorités publiques entrainant la fermeture d’une route (ou voie ferrée) de plus de 3 heures ou l’évacuation de personnes.

– etc…

La déclaration d’accident ADR/RID?

L’imprimé CERFA 12252 sera utilisée obligatoirement à cette fin déclarative. Ils seront accompagnés de « l’arbre des causes » et des mesures correctives associées, pour essayer de comprendre ce qui a entrainé l’accident et éviter qu’il se reproduise.

Cette déclaration sera envoyer au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans un délai de 30 jours après l’évènement. Le non-respect de cette obligation est une contravention de 5ème catégorie. Seule exception, les évènements impliquant des matières radioactives devront être signalés dans les 2 jours auprès de l’ASN (www.asn.fr).

Plaquette de présentation du MEDDE.

5 Rédiger un Fiche de Données de Sécurité?

Avec la mise en place de REACH et du CLP, les FDS doivent être remises à jour régulièrement en fonction des mouvements de ces réglementations.

Pour vous aider à y parvenir :

– Des professionnels rédigent vos FDS : www.FDS-expert.com

– Un éditeur de logiciel, vous propose sa solution informatique : www.infodyne.fr

6 Qui est Etiquetage Legal?

Etiquetage Légal est implantée à Strasbourg (67). Créée il y a plus de 30 ans, cette entreprise est une société-sœur de GMJ PHOENIX. Elle appartient au même groupe.

Sa spécialité est la prévention du risque chimique :

– rédaction et impression d’étiquettes de danger CLP ou combinée CLP/ TMD (imprimerie Imprim’vert équipée de matériels très innovants)

– rédaction de FDS (Fiche de Données de Sécurité)

– Organisme de formation

Pour en savoir plus : http://www.etiquetage-legal.eu/

7 Le « 44 Tonnes » est-il autorisé par l’ADR?

Avec le Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 , le 44 Tonnes / 5 essieux est autorisé pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans les faits, cela est plus complexe :

– A 44 tonnes, le poids maxi par essieu est souvent dépassé,

– Pour pouvoir respecter le poids maxi par essieu, il faut modifier la remorque (répartition des masses) entrainant un problème de stabilité des citernes notamment,

– Faire modifier sa carte grise à 44 tonnes (point souvent oublié).

En résumé, la réponse est oui réglementairement parlant mais dans les faits c’est très compliqué.

8 La formation ADR 1.3 ou celle du IATA ou du code IMDG, une obligation?

Toutes les réglementations imposent la formation des personnels en charge de l’expédition, du chargement / déchargement et du transport de marchandises dangereuses.

ADR, transport routier :

– Formation ADR1.3

Expéditeurs, chargeurs et déchargeurs

Chauffeurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses en Colis en dessous des limites libres du 1.1.3.6 (ne nécessitant pas l’apposition d’un panneau orange 30×40 cm sur le véhicule)

Recyclage : pas de période obligatoire. Idéalement tous les 2 ans.

Programme ADR 1.3

– Formation ADR8.2

Chauffeurs de camion citerne, de vrac et de Colis au dessus du seuil du 1.1.3.6 (apposition d’un panneau orange 30×40 cm)

Recyclage : tous les 5 ans (obligatoire avec certification)

IATA, transport aérien :

Formation obligatoire pour toutes les personnes en charge des expéditions de marchandises dangereuses par avion. A l’issue de la formation un test officiel IATA sera organisé. Avec 80% minimum de bonnes réponses, le certificat IATA sera obtenu.

Sa validité est de 2 ans.

Recyclage : avant 24 mois (date figurant sur le certificat en cours)

Le programme de Formation IATA

– Code IMDG, transport maritime :

Formation obligatoire pour les expéditeurs, empoteurs et transitaires.

Recyclage : pas de période obligatoire. Idéalement tous les 2 ans.

Programme de la formation Code IMDG

9 Matières servant à la réfrigération, quelle signalétique?

Dans la réglementation ADR 2013, des dispositions spéciales ont été ajoutées pour les Colis , véhicules et conteneurs contentant de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951) utilisés comme agent de réfrigération ou de conditionnement (chapitre 5.5.3).

1- Formation du personnel en charge de la manutention et du transport des véhicules / conteneurs réfrigérés ou conditionnés. Formation adaptée à leurs responsabilités de type Formation ADR 1.3.

2- Ces obligations s’ajoutent autres obligations et ne les remplacent pas.

3- Les Colis doivent être transportés dans des vehicules / conteneurs bien ventilés.

4- L’emballage doit satisfaire aux éxigences du chapitre 5.5.3.3

5- Marquage du Colis signalant le danger : désignation indiquée dans le tabelau A (colonne 2) + la mention « AGENT DE REFRIGERATION » ou « AGENT DE CONDITIONNEMENT ». Les Colis doivent être marqués de manière claire, lisible, l’emballage et durable en français ou anglais ou allemand. Une autre langue peut être ajoutée en supplément d’1 des 3 autres citées précedemment.

6- La neige carbonique non emballée ne doit pas entrer en contact direct avec la structure métallique du véhicule / conteneur. Un isolant thermique d’une épaisseur mini de 30mm permettra de séparer la matière réfrigérante (ou conditionnante) de la structure métallique.

7- Marquage véhicules et conteneurs sur chacun des points d’accès. Marquage clair et lisible (150x250mm) conformément à celui présenté dans le chapitre 5.5.3.6.2 (en vente dans notre catalogue). Cette marque devra être maintenue jusqu’à ce que le véhicule/Conteneur soit suffisament ventilé pour éliminer les concentrations nocives des agents de réfrigération / conditionnement et que les marchandises concernées soient déchargées.

Important : le marquage est obligatoire dès le premier Colis conditionné ou réfrigéré par un des agents cités en préambule.

8 – Document de transport :Lettre de voiture ou LTA indiquant la désignation officielle de transport (tableau A colonne 2) + la mention « AGENT DE REFRIGERATION » ou « AGENT DE CONDITIONNEMENT » en français, anglais, allemand + la langue officielle du pays si celle-ci n’est pas les 3 langues précédentes.

10 Lorsque l’examen de recyclage est réussi et que la date de validité du certificat est repoussée de 5 ans, faut-il informer la préfecture de cette nouvelle validité ?

L’obligation de fournir son certificat « CSTMD » lors de sa déclaration à la préfecture ayant été annulée, lors du renouvellement du certificat il n’est pas obligatoire de le fournir non plus.

En revanche pour les Conseillers Sécurité ADR indépendants, vos clients doivent être en possession de votre certificat à jour. Un envoi en recommandé avec A/R le cas échéant peut être utile.

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