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Inscription aux actualitésDans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]
Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le[..]
L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]
Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Texte intégral : Arrêté du 11[..]
Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]
La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..]
Les Incoterms 2010 : le changement, c’est maintenant !… et ce, depuis un an déjà… Les Incoterms au « départ » : EXW existe toujours mais avec ses difficultés de toujours FOB, dans sa définition (Incoterms 2010 ICC , p 219) devient plus restrictif puisqu’il est précisé que l’utilisation du FOB n’est pas approprié[..]
Le gouvernement polonais a validé l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011 d’une redevance autoroutière appelée MAUT. Elle concerne tout transport routier à destination de la Pologne ou transitant par la Pologne pour les pays suivants : Russie, Estonie, Biélorussie, Ukraine, Lettonie et Lituanie. Cette nouvelle taxe concerne[..]
Lancés en janvier 2010, les États généraux du transport routier de marchandises ont permis, après un an d’échanges entre les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales du secteur), d’identifier les leviers d’une modernisation durable de la profession et de proposer toute une série de préconisations dévoilées en mars 2011. Certaines[..]
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