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Etiquetage de danger transport et règlementation CLP
8/09/2011 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Dans le guide de l’ECHA paru en avril 2011 et conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) sur le nouvel étiquetage / emballage des produits dangereuses, il est précisé au chapitre 5.4 que dans le cadre d’un transport routier ou ferroviaire que l’étiquetage CLP n’est pas nécessaire sur l’emballage combiné /[..]

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Temps de conduite et de repos : rappel des infractions
7/09/2011 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le[..]

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Nouvel accord de libre échange entre l’UE et la Corée du Sud
7/09/2011 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles[..]

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Nouvelles dispositions relatives à l’interdiction de circulation des camions
21/07/2011 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Texte intégral : Arrêté du 11[..]

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Etiquette de danger et code IMDG
13/07/2011 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]

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Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée
29/06/2011 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l’interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..]

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Incoterms 2010 : le changement ?
25/06/2011 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Les Incoterms 2010 : le changement, c’est maintenant !… et ce, depuis un an déjà… Les Incoterms au « départ » : EXW existe toujours mais avec ses difficultés de toujours FOB, dans sa définition (Incoterms 2010 ICC , p 219) devient plus restrictif puisqu’il est précisé que l’utilisation du FOB n’est pas approprié[..]

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Pologne : nouvelle redevance autoroutière MAUT
20/06/2011 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Le gouvernement polonais a validé l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011 d’une redevance autoroutière appelée MAUT. Elle concerne tout transport routier à destination de la Pologne ou transitant par la Pologne pour les pays suivants : Russie, Estonie, Biélorussie, Ukraine, Lettonie et Lituanie. Cette nouvelle taxe concerne[..]

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Calendrier 2011 des interdictions de circuler
20/05/2011 Actualites et Transport routier et Logistique Pas de votes!

Lancés en janvier 2010, les États généraux du transport routier de marchandises ont permis, après un an d’échanges entre les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales du secteur), d’identifier les leviers d’une modernisation durable de la profession et de proposer toute une série de préconisations dévoilées en mars 2011. Certaines[..]

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Nouveau : Scellés de sécurité
16/05/2011 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

Vous pouvez désormais commander vos scellés de sécurité dans l’espace « vente en ligne », rubrique Réglementation Douanière. Pour commander en ligne (CB), cliquez ici (bas de page)

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