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ADR 2013 – des négociations sont en cours.
21/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus[..]

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OEA : l’Union européenne et les États-Unis reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques « fiables »
9/05/2012 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, à compter du 1er juillet 2012. L’accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit[..]

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Classification ADR des tunnels routiers
9/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Dans l’ADR ainsi que dans l’arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse). le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand[..]

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
7/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs. Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne. Lire le texte (fichier pdf)

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Décret du 02 mai 2012 sur la gestion des DEEE, piles et accumulateurs
7/05/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Ce texte concerne les professionnels de la gestion des déchets, metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, distributeurs. Il adapte les dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets de piles, accumulateurs, et DEEE au droit de l’Union Européenne. Lire le texte (fichier pdf)

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The Air Cargo Tariff and Rules (TACT)
23/04/2012 Actualites et Règlementation Douanière  5/5 (1 votes)

Adaptabilité pour un environnement de transport aérien en perpétuel changement Le TACT publié par le IATA (« Le Tarif du Transport Aérien ») contient des renseignements complets concernant les règlements du transport aérien ainsi que les taux/coûts et les charges afférents. La solution TACT Plus de 100 compagnies aériennes contribuent[..]

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Produits chimiques : l’évolution des FDS et de l’étiquetage
16/04/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Le réglement n°1907/2010 modifie en profondeur le réglement n°453/2010. Les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être modifiées pour intégrer ces évolutions majeures. Nous organisons en mai et juin des des sessions de formation sur Paris ayant pour objectifs : – Analyse du contexte réglementaire mondial SGH-Reach-CLP, – Les[..]

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CLP : Est-ce qu’un fournisseur est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette?
3/04/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Suite à une question posée à l’ECHA, nous avons eu la réponse : Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4)[..]

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Commerce extérieur : « Après la vive reprise de 2010, les échanges ralentissent en 2011 »
7/03/2012 Actualites et Règlementation Douanière Pas de votes!

L’administration française a publié les bilans du commerce extérieur de la France pour l’année 2011. Vous pouvez retrouver ces deux documents en cliquant sur les liens suivants : – note sur le bilan 2011 du commerce extérieur de la France – Principaux graphiques du commerce extérieur de la France en[..]

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Prochaine formation sur l’évolution de l’étiquetage des produits chimiques
2/02/2012 Actualites et Marchandises Dangereuses Pas de votes!

Sur Paris, nous organisons 2 sessions de formation sur l’évolution de la classification et l’étiquetage des produits chimiques en relation avec la réglementation CLP. Dates : jeudi 09 février 2012 et mardi 20 mars 2012 Programme : version pdf Coût : 490 euros HT / personne (TVA 19.6% en sus)[..]

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