Formation notions de base de la réglementation douanière

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INSCRIPTION

Durée: 2 jours

Effectif: 12 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-05-31 07:39

Contexte réglementaire

L’espèce, l’origine et la valeur en douane sont les paramètres indispensables permettant l’application de la réglementation en vigueur (droits, taxes, formalités,…)

Public / entreprises concernées

Responsable Douane.
Responsable transports internationaux.
Responsable service ADV.
Déclarants en Douane.

Détails

Formation notions de base de la réglementation douanière

comprendre le rôle des douanes

Les missions de la douane

Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Mission de soutien à la compétitivité des entreprises
Le pouvoir des agents des douanes

Evolution de la réglementation douanière

Du CDC au CDU
L’apport du CDU
Les avantages accordés à l’Opérateur Economique Agréé (O.E.A)
Comment devenir O.E.A

L’espèce tarifaire

Le principe du classement tarifaire
Les 6 règles générales pour l’interprétation du Système Harmonisé
Les termes des positions – les notes de sections et de chapitres
L’utilisation des Notes Explicatives du Système Harmonisé – NESH
Les conséquences du choix de la position tarifaire : le risque de fausse espèce
Le Renseignement Tarifaire Contraignant
Cas pratique : Recherche de positions tarifaires sur TARIC

L’origine douanière

Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle
Le champ d’application de l’origine non préférentielle – ONP
Les justificatifs de l’ONP
Les règles d’acquisition de l’origine préférentielle – OP
Les différents accords de l’Union
La clause de non ristourne des droits de douane
Les documents justifiant l’origine préférentielle
Le statut d’exportateur agréé
Le système d’enregistrement REX
Cas pratique : Déterminer une règle d’origine en fonction d’un processus de fabrication

La valeur en douane

La détermination de la valeur en douane
La notion de vente à l’exportation
La base de la valeur transactionelle
Cas pratique : calcul d’une valeur en douane à l’importation

Les documents d’accompagnement obligatoires

Le document administratif unique
Les documents de transport
Le certificat de circulation EUR1
Les documents de dédouanements à l’import et export : EX – IM – T1 – T2
Cas pratique : La codification du DAU

Les procédures de dédouanement

La procédure de droit commun
Les procédures domiciliées : PDD – PDU – PDUC
Les télé-procédures DELTA
Les procédures de sureté douanières : ECS – ICS

Les Régimes particuliers

L’entrepôt sous douane
Le perfectionnement
Le retour des marchandises
Les envois d’échantillons
Le Transit

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