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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-05-19 09:55

Contexte réglementaire

Comprendre et effectuer les opérations de déclarations dématérialisées pour les produits soumis ou en suspension de droits d’accises.

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux et logistique
Responsables service ADV Export
Employés service ADV Export
Responsables service juridique
DA.F / Comptabilité

Détails

Formation GAMMA / EMCS
Formation GAMMA / EMCS : préparation et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises :

– Acquisition d’autonomie dans la saisie d’un DAA/DAE dans Prodouane

– Présentation du système Gamma/Emcs

– Rappel des différents types de documents d’accompagnement (DAA-DAE-DSA) sous forme dématérialisée

– L’interface Gamma au travers des cas pratiques + Prodouane (vérifications sur Rita, Infoaccises, Gamma)

Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la déclinaison française du projet européen EMCS (Excuse Movement and Control System), permettant de créer et de recevoir des Documents Administratifs Electroniques (DAE).

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