Formation fiscalité douanière et la représentation fiscale

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-05-21 10:00

Contexte réglementaire

La fiscalité douanière ne cesse d’évoluer en fonction des changements réglementaires : droits de douane, TVA à l’import, taxes parafiscales, octroi de mer et droits de port..

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export

Détails

Formation fiscalité douanière et la représentation fiscale
Formation fiscalité douanière et la représentation fiscale : Approfondissez vos connaissances dans le domaine de la fiscalité douanière grâce à une formation sur mesure !

Extrait du programme :

Régime général des taxes sur le chiffre d’affaires

Présentation
Le régime de la TVA intracommunautaire

La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
La Déclaration d’Echange de Services (DES)
La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

Champ d’application
Fait générateur
Base d’importation
Récupération de TVA
Cautionnement, décautionnement
Les taux de TVA

Modalités d’application de la TVA à l’importation

Dispositions générales
Le régime de la suspension
Le régime fiscal des retours
Régimes territoriaux particuliers

Régime de la Corse
Régime des départements d’Outre-mer
L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation

Les contributions indirectes autres que la TVA

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