Formation déterminer la valeur en douane

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INSCRIPTION

Durée: 1

Effectif: 10 personne(s)

Coût: Sur devis€ HT / personne

Date(s): 2019-05-30 04:15

Contexte réglementaire

A l’importation, comme à l’exportation, les déclarations de douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette formation permet de comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export

Détails

Formation déterminer la valeur en douane
Formation déterminer la valeur en douane, pour comprendre et maîtriser les méthodes de calcul de la valeur nécessaire au calcul des droits et taxes.

Extrait du programme :

Les bases juridiques

L’accord « G.A.T.T. » et les accords de Bali
Le Code des Douanes Communautaire « C.D.C » et « D.A.C »
Le Code des Douanes de l’Union (11/2013)
La valeur transactionnelle

Prix effectivement payé ou à payer (Art 29 C.D.C)
Cas des entreprises liées (143 et suivant des DAC), prix de transfert, lien influençant le prix…
Les méthodes de substitution

Méthodes d’évaluation (valeur calculée, valeur comptable…)
Les gratuits et échantillons, les envois sans paiement
Les ajustements et éléments à ajouter / retrancher

Le formulaire « DV1 »

Le R.P.V. : « Règlement Particulier sur la Valeur »

Le droit de douane, TVA import, taxes parafiscales, Incoterms

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