Formation contraintes normatives et douanières

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour 7 heures

Effectif: 7 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-05-17 10:43

Contexte réglementaire

Les opérateurs en commerce international sont soumis à des normes de plus en plus complexes qui nécessitent des mises en conformité lorsqu’il s’agit d’importation ou d’exportation

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Responsables service ADV
Personnels ADV
Déclarants en Douane

Détails

Formation contraintes normatives et douanières

Formation contraintes normatives et douanières :

La sécurité des produits industriels

La base normative communautaire et nationale
Le cahier des charges normatif sur des produits des sections XVI à XVIII du tarif douanier
Les contraintes pour l’importateur du respect des normes industrielles
Un modèle de cahier des charges normatif sur un produit

L’importation de produits industriels normatifs

Les documents à demander au fournisseur étranger
La procédure préalable pour l’importateur/acheteur dans son contrat
La responsabilité de l’opérateur du dédouanement à l’importation
L’importance des instructions de dédouanement
La transmission auprès du service de contrôle des documents relatifs au produit importé
Problématique de divergence entre deux administrations au sein de l’Union Européenne

Les formalités liées aux importations de produits normés

La veille réglementaire sur les produits soumis à normes techniques
Les démarches administratives auprès du ministère de l’Industrie
Le lien entre numéro tarifaire douanier et la contrainte normative
La différence entre le Made in… et le marquage normatif sur le produit
Les informations obligatoires aux consommateurs sur les emballages
La mise en conformité, contrôle UE, contrôle préalable

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