Formulaires & consignes ADR

GMJ Phoenix, éditeur spécialiste de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses, est le prestataire adéquat depuis 1988 pour tous vos besoins de formulaires & consignes.

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Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant en liasse ou en continu

– liasse de 5 feuillets autocopiants – réf 3804

– liasse en continu de 5 feuillets autocopiants – réf 38013

Ref : 3804/3813
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Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant en liasse SUITE

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant : Liasse composée de 3 feuillets autocopiants

Ref :
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Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 1

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 1

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 1

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 1 : Liasse de 3 feuillets autocopiants à joindre au BSDD en de collecte de petite quantité de déchets relevant d’une même rubrique

Ref : 3826
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Bordereau de suivi de déchets autocopiant - ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant ANNEXE 2 : Liasse de 5 feuillets autocopiants à joindre au BSDD en cas de regroupement.

Ref : 3825
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Déclaration fiscale d'accompagnement des déchets

Déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocabures

Déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocarbures

Déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocabures

Liasse de 6 feuillets autocopiants

Ref : 3812
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Mouvement transfrontière de déchets

Mouvement transfrontière de déchets

Mouvement transfrontière de déchets

Mouvement transfrontière de déchets – document de notification : bordereau composé d’une chemise + 1 volet mobile

Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n’est plus en vigueur.

A qui transférer ce document : Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale…).

Ref : 3810
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Bordereau de suivi de déchets dangereux autocopiant

Bordereau de suivi de déchets autocopiant & LASER

Bordereau de suivi de déchets autocopiant & LASER

Bordereau de suivi de déchets autocopiant & LASER est composé de papier autocopiant, compatible avec le passage d’une imprimante laser. La liasse comporte 5 feuillets non collés en entête.

Ref : 3828
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Bordereau de suivi de déchets autocopiant – SUITE

Bordereau de suivi de déchets autocopiant – SUITE

Bordereau de suivi de déchets autocopiant – SUITE

Le bordereau de suivi de déchets autocopiant – SUITE est composé de papier autocopiant, compatible avec le passage d’une imprimante laser. La liasse comporte 5 feuillets non collés en entête.

Ref : 3830
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Bordereau de suivi de déchets autocopiant

Bordereau de suivi de déchets autocopiant

Bordereau de suivi de déchets autocopiant

Bordereau de suivi de déchets autocopiant composé de papier autocopiant, compatible avec le passage d’une imprimante laser. La liasse comporte 3 feuillets non collés en entête.

Ref : 3831
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Bordereau de suivi de déchets autocopiant - ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets autocopiant – ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets autocopiant – ANNEXE 2

Bordereau de suivi de déchets autocopiant – Annexe 2 est composé de papier autocopiant, compatible avec le passage d’une imprimante laser. La liasse comporte 3 feuillets non collés en entête.

Ref : 3822
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Bordereau vierge autocopiant pour impression BSD

Bordereau vierge autocopiant pour impression BSD

Bordereau vierge autocopiant pour impression BSD

Liasse vierge de 5 feuillets de couleur, permettant d’imprimer en noir sur le bordereau de suivi de déchets dangereux et sa suite

Ref : 3833
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Registre des déchets dangereux

Registre des déchets dangereux de 100 pages

Ref : 3829
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Bordereau de suivi de déchets contenant de l'AMIANTE

Bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE

Bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE

Le bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE est composé de liasse de 5 feuillets autocopiants

Ref : 3814
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Bordereau de suivi de déchets contenant de l'AMIANTE - annexe (suite)

Bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE – annexe (suite)

Bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE – annexe (suite)

Le bordereau de suivi de déchets contenant de l’AMIANTE – annexe (suite) : Liasse de 5 feuillets autocopiants

Ref : 3815
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Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction

Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction : formulaire : liasse autocopiante de 3 feuillets

Obligations du vendeur :

Dans le cas d’une destruction d’un véhicule, le propriétaire doit remettre au prestataire agréé (broyeur ou démolisseur) le certificat de cession rempli pour destruction. Il lui donne aussi la carte grise après y avoir annoté, lisiblement et inaltérablement :

  • la mention « vendu le / /  » (date de mutation) pour destruction, suivie de sa signature,
  • la mention « cédé le / /  » (date de mutation) pour destruction, suivie de sa signature.

Sur les cartes grises, datant d’avant juin 2004, le vendeur doit préalablement découper le coin droit de celle-ci.

Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable (à partir de juin 2004), le propriétaire doit le découper et l’adresser, rempli à la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule dans un délai de 15 jours et doit donner la partie restante du certificat d’immatriculation au prestataire agréé (broyeur ou démolisseur ). Dans un délai de 15 jours suivant la transaction, le propriétaire adresse à la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule, en vue de son enregistrement, un exemplaire ou une copie du certificat de cession pour destruction.

Obligations du prestataire en charge de la destruction :

Dans ce même délai de 15 jours, le prestataire agréé (broyeur ou démolisseur) doit:

  • remettre en contrepartie au propriétaire, à titre de justificatif, un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule,
  • envoyer un exemplaire de ce récépissé à la préfecture du département d’immatriculation du véhicule accompagné de la carte grise que lui a remis le propriétaire.

Dans les 15 jours qui suivent la destruction du véhicule, le professionnel confirme la destruction effective du véhicule en transmettant à la préfecture du département d’immatriculation du véhicule, le certificat de destruction correspondant. Sur la base de ce document reçu par la préfecture, l’immatriculation du véhicule est annulée.

Ref : 3820
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