Nouvel arrêté TMD 2019

règlement TMD - arrêté tmd 2019

Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009

 

Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »). Il apporte de très nombreux changements à la version précédente.

 

Rappel : l’Arrêté TMD est le complément français à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ADR 2019.

 

Nous attendons désormais la publication de l’arrêté consolidé (complet) pour l’envoyer aux personnes ayant commandé l’ADR 2019 chez GMJ PHOENIX.

 

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Source : TMD Conseil

 

Toute l’équipe de GMJ PHOENIX vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année