Règlement TMD ADR 2019 disponible à la vente

règlement TMD - arrêté tmd 2019

Règlement TMD :

Comme annoncé, l’ONU vient de publier la mise à jour de sa réglementation ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses et celle sur le transport par voie fluviale ADN 2019. Les premiers exemplaires ont pu être expédiés à nos clients dès la semaine dernière.

 

L’entrée en vigueur de ces règlements aura lieu le 1er janvier 2019. Après une période transitoire de 6 mois, ils deviendront obligatoires au 1er juillet 2019 pour une durée de 2 ans.

 

Il reste à venir la réglementation RID 2019, sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée courant décembre et le code IMDG, pour le transport maritime courant janvier, normalement. La date de parution de ce dernier ouvrage pourrait être modifiée par son éditeur, l’OMI (Organisation Maritime Internationale).

 

L’Arrêté TMD, complément français de l’ADR, du RID et de l’ADN, dans sa version « brute » sera publiée avant le 31 décembre 2019. Sa version consolidée devrait paraître en janvier-février 2019. Dès sa publication consolidée, nous la ferons parvenir gratuitement à tous nos clients ayant commandé l’ADR.

 

La Division 411, complément français du code IMDG, et le RPM (règlement portuaire maritime) devraient paraître courant 2019, aucune date n’ayant été communiquée.

 

Règlement TMD :

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