Arrêté TMD 2019 & le nouveau rapport d’activité

Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018

Il est fort probable que l’Arrêté TMD 2019 sera publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2018.

Cet Arrêté TMD 2019 devrait intégrer un nouveau modèle de rapport d’activité tel que précisé dans l’article 5.4 et le futur renvoi à l’appendice de IV.4 de l’annexe IV.

Ce nouveau modèle de rapport annuel du conseiller à la sécurité présente un changement principalement dans la forme.

Il était précédemment composé de 13 rubriques et d’une synthèse en fin de rapport.

Le nouveau rapport 2019 voit la synthèse finale arriver en 1ère page et le nombre des rubriques réduit de 13 à 6. Les informations seront identiques mais regroupées et disposées différemment.

L’objectif derrière ce changement de forme est vraisemblablement de le rendre plus fonctionnel.

Il est dommage, malgré tout, que ce rapport ne soit pas harmonisé au niveau des pays membres signataires de l’ADR. Certains pays résument le rapport à une unique page, d’autres avec une télédéclaration sur un site web officiel, etc.. Les objectifs de chaque ministère national ne semblent pas être les mêmes.

Après comparaison avec les rapports des autres pays par l’EASAPour commander les règlements ADR, ADN, RID et l’Arrêté TMD 2019 >>>