Modificatif de la division 411

Modificatif de la division 411

Publication du modificatif de la division 411

Le modificatif de la Division 411 du 7 décembre 2017 : Pour rappel, la Division 411 est le complément français de la réglementation IMDG du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, régie par l’ONU.

Publics concernés : intervenants (propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, chargeurs, expéditeurs, commissionnaires de transport) participant aux opérations de transport par voie maritime de marchandises dangereuses en Colis ; services de l’Etat chargés du contrôle (directions interrégionales de la mer définies par le décret no 2010-130 du 11 février 2010, directions de la mer définies par le décret no 2010-1582 du 17 décembre 2010, services des affaires maritimes).

Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses avec un point important sur l’UN 3291.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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