Modificatif de l’arrêté TMD publié le 7 décembre 2017

Réglementation RID 2017

Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017.

Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017 : Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.

Publics concernés : expéditeur, chargeur, transporteur, remplisseur, déchargeur, destinataire de marchandises dangereuses.

Objet : cet arrêté clarifie le régime administratif encadrant le maintien en service de certains récipients destinés au transport de gaz visés à l’article 25 de l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009. Il clarifie également, conformément au 1.9.5 du RID, les précautions de manoeuvre liées à l’apposition de l’étiquette n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution »), dans le cas des opérations de tri à la bosse concernant des wagons-citernes transportant certaines matières dangereuses de la classe 2, afin de diminuer le risque accidentel de perte de confinement lors de ces manœuvres du fait de tamponnements ou d’accostages brutaux.
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, récipients destinés au transport de gaz, infrastructures ferroviaires, tri à la bosse, RID.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Sur le site GMJ Phoenix, vous trouverez un accès à la version initiale de l‘Arrêté TMD du 29 mai 2009, ainsi que la consolidation au 7 décembre 2017.

Procurez-vous les ouvrages.