Modificatif de l’arrêté TMD du 21 septembre 2017

arrete tmd

Publication de la modification de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017.

L’Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017 : Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses, régie par l’ONU.

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

Objet : cet Arrêté TMD du 29 mai 2009, consolidé au 21 septembre 2017 clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces marchandise ou à en limiter les conséquences sur les tiers.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Certaines dispositions concernent les parcs de stationnement mis en service après le 1er janvier 2018.

Sur le site GMJ Phoenix, vous trouverez un accès à l’Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD du 29 mai 2009, ainsi que l’Arrêté du 29 mai 2009 avec  la consolidation du 21 septembre 2017.

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