Conducteurs TMD : vos papiers s’il vous plaît !

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Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD !

Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport de marchandises à haut risque.

Cette procédure permet aux entreprises de transport de marchandises dangereuses de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l’affectation en relation avec des emplois portant sur la sécurité des personnes et des biens. Si le comportement du salarié présente des doutes, l’employeur peut réclamer une enquête par écrit. Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment.

L’objectif est de lutter contre le terrorisme et notamment éviter qu’un terroriste potentiel utilise son moyen de travail (un camion citerne chargé de matière à haut risque) pour commettre un attentat. Voir attentat Air Products.

Lors du recrutement, l’employeur, en cas de doute, pourra donc désormais solliciter une enquête avant de recruter un conducteur de marchandises dangereuses.

En revanche lorsque le conducteur est embauché et qu’une enquête est demandé à posteriori, l’avis défavorable de la préfecture pourra-t-il être un motif de licenciement ?

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