Formation procédures d’avitaillement (maritime-aérien)

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

L’accroissement du tourisme et du nombre de passagers amène les responsables douane et supply chain à se poser les bonnes questions sur les suspensions de droits et les procédures liées à l’avitaillement

Objectifs

Cette formation a pour objectif de mieux cerner les procédures d’avitaillement (en maritime et aérien), le régime douanier et fiscal en franchise totale ou partielle de droits de douane, taxes intérieures, TVA et droits d’accises

Public / entreprises concernées

Responsable logistique
Responsable douane et transports internationaux
Responsable service ADV
Responsable comptable
Personnel service transports internationaux
Personnel ADV
Personnel service comptable
Déclarants en Douane

Détails

Formation procédures d’avitaillement (maritime-aérien)
Formation procédures d’avitaillement (maritime-aérien)

Les produits destinés à des avions des compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ou des territoires et départements d’outre-mer représentent au moins 80 % des services exploités peuvent être chargés en franchise de droits et taxes (article 262 II-6° du code général des impôts pour l’ensemble des produits agréés à l’avitaillement, article 195 du code des douanes pour les produits pétroliers). Les provisions et fournitures de bord sont également admises en franchise de droits de douanes.

Procédures normales et simplifiées.

Les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales hors de France (article 195 du code des douanes) sont exemptés de droits de douane et de taxes intérieures. Les alcools et tabacs destinés à l’avitaillement des navires effectuant une navigation maritime ainsi que des aéronefs effectuant des liaisons commerciales sont également exonérés de droits d’accise.

Préalablement à leur livraison pour l’avitaillement des navires, les produits peuvent être stockés dans les locaux de l’avitailleur. Les différents régimes de stockage existants permettent aux avitailleurs de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, en fonction de l’origine des produits :

– les marchandises non communautaires importées peuvent être stockées en entrepôt douanier en suspension de droits de douane et de TVA et d’accise.

– les marchandises communautaires peuvent être stockées en suspension de TVA et de droits d’accise. Elles sont placées en entrepôt national d’exportation et entrepôt d’accise.

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