Formation opérations triangulaires (cross-trade)

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 15 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

Les opérations triangulaires voire même « multi-angulaires » sont de plus en plus pratiquées et nécessitent des connaissances particulières liées à la douane et à la fiscalité à la fois dans un contexte intra mais aussi extra communautaire

Objectifs

Comment organiser des livraisons directes entre un pays de fabrication et un lieu de livraison différent (contraintes douanières, réglementaires, procédures d’exportation)

Public / entreprises concernées

Responsable logistique
Responsable douane et transports internationaux
Responsable service ADV
Responsable comptable
Personnel service transports internationaux
Personnel ADV Personnel service comptable
Déclarants en Douane

Détails

Formation opérations triangulaires (cross-trade)
Formation opérations triangulaires (cross-trade) : comment organiser des livraisons directes entre un pays de fabrication et un lieu de livraison différent (contraintes douanières, réglementaires, procédures d’exportation)

Public cible de la formation :

Responsable logistique
Responsable douane et transports internationaux
Responsable service ADV
Responsable comptable
Personnel service transports internationaux
Personnel ADV Personnel service comptable
Déclarants en Douane
Extrait du programme :

Rappel sur les principes de base en matière TVA
Taxation des livraisons de biens : opérations simples internes, intra-communautaires et extracommunautaires
Opérations complexes : opérations triangulaires intra et extra-communautaires
Check-list de l’opérateur en cross-trade (réglementations, normes en vigueur, mise en conformité, etc…)
Opérations de livraisons de bien montés et installés dans l’UE Stock en consignation détenus dans l’UE
Obligations déclaratives (CA3 et DEB)
Mentions obligatoires sur facture Taxation des prestations de services (les règles de territorialité et principes applicables à la taxation)
Procédure de remboursement et représentation fiscale
Cas pratiques

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