Formation la fiscalité douanière et la représentation fiscale

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

Droits de douane, TVA à l’import, taxes parafiscales, octroi de mer et droits de port.. la fiscalité douanière est complexe et les modifications fréquentes.

Objectifs

Approfondir les connaissances fiscales dans le domaine douanier
Comprendre les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export

Détails

Formation la fiscalité douanière et la représentation fiscale

Extrait du programme :

Régime général des taxes sur le chiffre d’affaires

Présentation
Le régime de la TVA intracommunautaire

La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
La Déclaration d’Echange de Services (DES)
La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation

Champ d’application
Fait générateur
Base d’importation
Récupération de TVA
Cautionnement, décautionnement
Les taux de TVA

Modalités d’application de la TVA à l’importation

Dispositions générales
Le régime de la suspension
Le régime fiscal des retours
Régimes territoriaux particuliers

Régime de la Corse
Régime des départements d’Outre-mer
L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exportation

Les contributions indirectes autres que la TVA

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