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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

Comprendre et effectuer les opérations de déclarations dématérialisées pour les produits soumis ou en suspension de droits d’accises.

Objectifs

Préparer et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises (arrêtés du 19/12/2014)
Acquisition d’autonomie dans la saisie d’un DAA/DAE dans Prodouane (EMCS / GAMMA)
Présentation du système GAMMA /EMCS
Rappel des différents types de documents d’accompagnement (DAA – DAE – DSA) sous forme dématérialisée
L’interface GAMMA au travers des cas pratiques + Prodouane (RITA, INFOACCISES,…)

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux et logistique
Responsables service ADV Export
Employés service ADV Export
Responsables service juridique
DA.F / Comptabilité

Détails

Formation GAMMA / EMCS
Formation GAMMA / EMCS : préparation et intégration des modifications relatives à la réglementation douanière pour les produits soumis à accises :

– Acquisition d’autonomie dans la saisie d’un DAA/DAE dans Prodouane

– Présentation du système Gamma/Emcs

– Rappel des différents types de documents d’accompagnement (DAA-DAE-DSA) sous forme dématérialisée

– L’interface Gamma au travers des cas pratiques + Prodouane (vérifications sur Rita, Infoaccises, Gamma)

Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la déclinaison française du projet européen EMCS (Excuse Movement and Control System), permettant de créer et de recevoir des Documents Administratifs Electroniques (DAE).

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