L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays tiers. C’est l’espèce tarifaire qui permet de caractériser le produit et savoir si’il est soumis à contingentement, prohibition…

Objectifs

Faire le point sur le SH 2022
Crée une base de données produits pour établir une base tarifaire. Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurer l’impact sur la rentabilité. Appréhender les formalités préalables (licences, normes) et les mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions.

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsable service ADV Export

Détails

I – Les bases juridiques
• L’organisation Mondiale du Commerce – OMC
• L’organisation Mondiale des Douanes – OMD

II – Le Système Harmonisé 2022
• La convention sur le Système Harmonisé
• Les recommandations de l’OMD
• La nomenclature du SH 2022
-Généralités
-Amendements complémentaires pour 2023

• Le Système Harmonisé et les règles d’interprétation
-Nomenclature structurée

• La Nouvelle nomenclature combinée 2022
-Des règles générales pour l’interprétation du système
-Les règles relatives aux droits
-Les règles communes à la nomenclature et aux droits
-Les dispositions spéciales
• La Concordance SH
• Le Tarif Intérieur Commun – TARIC – et l’Union Européenne

III – Travailler avec RITA
• PRODOU@NE
• RITA – tarif douanier communautaire et national
• Exercices et mise en pratique de classement de marchandise

IV – Le Renseignement Tarifaire Contraignant – RTC
• Le RTC et le classement tarifaire
• SOPRANO

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