Formation déterminer l’espèce tarifaire
Suivre l´actualité de la règlementationDurée: 1 jour
Effectif: 10 personne(s)
Coût: sur devis
Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités
Contexte réglementaire
L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays tiers.
Objectifs
Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière. Créer le catalogue douanier des produits, harmoniser et sécuriser cet élément essentiel de la déclaration.
Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurer l’impact sur la rentabilité.
Appréhender les formalités préalables (licences, normes…)
Public / entreprises concernées
Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export
Détails
Formation déterminer l’espèce tarifaire
Formation déterminer l’espèce tarifaire : apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière.
Objectifs de la formation :
Créer une base de données de produits pour établir une base tarifaire
Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurant l’impact sur la rentabilité
Appréhender les formalités préalables (licences, normes)
Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions
Extrait du programme :
Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire (EMD et NC8 nomenclature combinée à 8 chiffres), RTC
Le système harmonisé de désignation et codification des marchandises (SH) :
Les règles générales
Les sections
Les chapitres
Les positions
La nomenclature combinée (NC8)
Le tarif intérieur commun (TARIC)
Les outils de recherche
Le Renseignement Tarifaire Contraignant « RTC »