Formation déterminer l’espèce tarifaire

Contexte réglementaire

L’espèce tarifaire est l’une des trois notions essentielles, avec l’origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans l’Union européenne ou exportée vers les pays tiers. C’est l’espèce tarifaire qui permet de caractériser le produit et savoir si’il est soumis à contingentement, prohibition…

Objectifs

Apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière. Créer le catalogue douanier des produits, harmoniser et sécuriser cet élément essentiel de la déclaration.
Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurer l’impact sur la rentabilité.
Appréhender les formalités préalables (licences, normes…)

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Déclarants en douane
Responsables transports internationaux
Responsables service ADV Export

Détails

Formation déterminer l’espèce tarifaire
Formation déterminer l’espèce tarifaire : apprendre à classer un produit dans la nomenclature douanière.

Objectifs de la formation :

Créer une base de données de produits pour établir une base tarifaire
Connaître les taux de taxation des produits de l’entreprise, en mesurant l’impact sur la rentabilité
Appréhender les formalités préalables (licences, normes)
Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions
Extrait du programme :

Les bases juridiques au niveau mondial, communautaire (EMD et NC8 nomenclature combinée à 8 chiffres), RTC

Le système harmonisé de désignation et codification des marchandises (SH) :

Les règles générales
Les sections
Les chapitres
Les positions
La nomenclature combinée (NC8)

Le tarif intérieur commun (TARIC)

Les outils de recherche

Le Renseignement Tarifaire Contraignant « RTC »