Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: sur devis

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): A définir en fonction de vos disponibilités

Contexte réglementaire

La déclaration d’Echange de Biens – DEB est une formalité fiscale et statistique.
Minimiser les risques en maitrisant la DEB !

Objectifs

Savoir établir une déclaration d’échange de biens
Minimiser les risques

Public / entreprises concernées

Responsables douane
Responsables service ADV Export
Personnel ADV Export
responsables achats et sourcing

Détails

Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA

Formation Déclaration d’Echange de Biens – DEB et TVA : Taxation des échanges de bien (et services)

Extrait du programme :

Les Echanges de Biens
Champ d’application de la déclaration d’échanges de biens
La TVA, son fonctionnement
Le régime fiscal
Les principes
Les cas particuliers et dérogations
Opérations triangulaires
Les Transferts
Les ventes à distance
Les prestations de services
Les prestations de transport intracommunautaires

La Déclaration d’Echanges de Biens
Généralités
Définitions et obligations déclaratives dans les échanges
Les périodes de références
Les obligations
Les vérifications
Les documents
Retours et remplacements
Régularisations commerciales
Les rectifications

La transmission des déclarations

Le contrôle de la DEB

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