Actualité de la réglementation douanière

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Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

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loupe-88x85 La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..] Lire la suite

Sécurité alimentaire: l’UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon

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Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l'Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de[..] Lire la suite
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