Actualité de la réglementation douanière

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Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2012

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code des douanes Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction. Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012 (BOD n°6917 du 5 janvier 2012-téléhargeable ici). Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les[..] Lire la suite

Les scellés : une obligation made in USA

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scellesusa1-88x85 LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION  POUR L'EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA Les USA imposent  l'utilisation d'un scellé qualité ISO/PAS 17712. En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux  États-Unis soient munis de scellés conformes[..] Lire la suite

Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur

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douanecce-88x85 Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière  et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La  rédaction en a été assurée par Patrick[..] Lire la suite

Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

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loupe-88x85 La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..] Lire la suite

Sécurité alimentaire: l’UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon

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Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l'Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de[..] Lire la suite
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