Actualité de la réglementation douanière

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OEA : l’Union européenne et les États-Unis reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques « fiables »

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USEUR-88x85 L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, à compter du 1er juillet 2012. L'accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit[..] Lire la suite

The Air Cargo Tariff and Rules (TACT)

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TACT1-88x85 Adaptabilité pour un environnement de transport aérien en perpétuel changement Le TACT publié par le IATA (« Le Tarif du Transport Aérien ») contient des renseignements complets concernant les règlements du transport aérien ainsi que les taux/coûts et les charges afférents. La solution TACT Plus de 100 compagnies aériennes contribuent[..] Lire la suite

Commerce extérieur : « Après la vive reprise de 2010, les échanges ralentissent en 2011 »

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Export-import-trade-analyse-douanes-88x85 L'administration française a publié les bilans du commerce extérieur de la France pour l'année 2011. Vous pouvez retrouver ces deux documents en cliquant sur les liens suivants : - note sur le bilan 2011 du commerce extérieur de la France - Principaux graphiques du commerce extérieur de la France en[..] Lire la suite

Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2012

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code des douanes Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction. Consulter le BOD en vigueur au 1er janvier 2012 (BOD n°6917 du 5 janvier 2012-téléhargeable ici). Les principales nouveautés, en matière de DEB, sont les[..] Lire la suite

Les scellés : une obligation made in USA

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scellesusa1-88x85 LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION  POUR L'EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA Les USA imposent  l'utilisation d'un scellé qualité ISO/PAS 17712. En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux  États-Unis soient munis de scellés conformes[..] Lire la suite

Guide Pratique OEA des Conseillers du Commerce Extérieur

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douanecce-88x85 Guide pratique Opérateur Economique Agréé à destination des PME Le Groupe d’Experts Réglementation Douanière  et procédures du commerce international du C.N.C.C.E.F. , présidé par Philippe Guibert, a travaillé sur ce sujet dans le cadre de sa mission d’accompagnement des P.M.E. à l’exportation La  rédaction en a été assurée par Patrick[..] Lire la suite

Nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

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loupe-88x85 La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues. Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont[..] Lire la suite
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