Actualité de la réglementation douanière

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Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?

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visuel-incoterms Le statut d'exportateur agréé permet à un exportateur d'avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d'exportation ainsi que de garantir l'origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d'origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..] Lire la suite

Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage

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drapeau canadien Suite au dépôt de l'entente de principe sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d'Ottawa, l'Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..] Lire la suite

Etat des lieux de l’OEA dans le monde

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OEA-88x85 L’OMD  vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..] Lire la suite

DOUANE : LE TELEREGELEMENT DES DROITS ET TAXES

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telepaiement-88x85 Les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier pourront prochainement régler leurs créances (droits et taxes) à  distance... Moyen de paiement simple, rapide et sécurisé le télérèglement, qui deviendra obligatoire en 2013 pour les créances supérieures à 5 000 €, est un nouveau téléservice que la douane met à votre[..] Lire la suite

Algérie / OEA

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OEA-ALG-88x85 Le statut d'opérateur économique agréé, une démarche positive (expert) ORAN - L’expert à l’Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone a estimé, lundi à Oran, que le "statut de l’opérateur économique agréé" que l’Algérie a lancé est une démarche "positive" pour les opérateurs économiques. En marge des travaux d’une journée d’information[..] Lire la suite

OEA : l’Union européenne et les États-Unis reconnaissent mutuellement leurs opérateurs économiques « fiables »

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USEUR-88x85 L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont signé, le 7 mai 2012 , une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés, à compter du 1er juillet 2012. L'accord concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit[..] Lire la suite
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