Actualité de la réglementation douanière

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Actualités SPG : Système des Préférences Généralisées

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images En ce début d'année 2014, le Journal Officiel de l'Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c'est- à-dire appartenant au : SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit) Les pays les moins avancés de la[..] Lire la suite

Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?

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visuel-incoterms Le statut d'exportateur agréé permet à un exportateur d'avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d'exportation ainsi que de garantir l'origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d'origine sur facture) ou les autres documents commerciaux. Ainsi, la déclaration préalable[..] Lire la suite

Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage

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drapeau canadien Suite au dépôt de l'entente de principe sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d'Ottawa, l'Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique. Cet accord sera une source de création[..] Lire la suite

Etat des lieux de l’OEA dans le monde

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OEA-88x85 L’OMD  vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays. Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en[..] Lire la suite

DOUANE : LE TELEREGELEMENT DES DROITS ET TAXES

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telepaiement-88x85 Les professionnels du dédouanement et du secteur pétrolier pourront prochainement régler leurs créances (droits et taxes) à  distance... Moyen de paiement simple, rapide et sécurisé le télérèglement, qui deviendra obligatoire en 2013 pour les créances supérieures à 5 000 €, est un nouveau téléservice que la douane met à votre[..] Lire la suite
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