Actualité de la réglementation douanière

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé

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images-UE-Chine Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014.           Un accord historique de reconnaissance mutuelle en  matière douanière vient d'être signé entre l'UE et la Chine. Il s'agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c'est-à-dire relevant du statut d'OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la [..] Lire la suite

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

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Dématérialisation-humour Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d'être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014. Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de[..] Lire la suite

Formation sur l’évolution douanière induite par le CDU: 12 juin à Roissy-Charles-de-Gaulle

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transport de marchandises dangereuses Nous vous informons qu'une formation inter-entreprises relative aux évolutions en matière douanière qu'implique la future mise en application du code des Douanes de l'Union sera organisée le jeudi 12 juin 2014 à l'hôtel Comfort Hotel de Roissy-Charles-de-Gaulle. Pour vous inscrire, nous vous remercions de nous retourner le bon d'inscription en[..] Lire la suite

Fleur Pellerin, nouvelle secrétaire d’état au commerce extérieur

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Fleur Pellerin Fleur Pellerin vient d'être nommée secrétaire d'état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s'occupait de l'économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d'Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d'efficacité (Monsieur Laurent[..] Lire la suite

La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

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ata1 Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :   ·  matériels professionnels, ·  des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et[..] Lire la suite