Actualité de la réglementation douanière

Fleur Pellerin, nouvelle secrétaire d’état au commerce extérieur

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Fleur Pellerin Fleur Pellerin vient d'être nommée secrétaire d'état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s'occupait de l'économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d'Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d'efficacité (Monsieur Laurent[..] Lire la suite

La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

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ata1 Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :   ·  matériels professionnels, ·  des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et[..] Lire la suite

Mesures suite au conseil stratégique de l’attractivité

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transporteurs routiers Le 17 Février dernier a eu lieu le conseil stratégique de l'attractivité présidé par le chef de l'Etat. Plusieurs mesures ont ainsi été prises relatives à la douane : - Création d'un portail unique pour faciliter les formalités (douane, administrations...) - Projet "one stop shop" pour facilité la fluidité des flux[..] Lire la suite

Conteneurs : ils se plient en quatre pour réduire vos coûts !

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Containers in the port of Laem Chabang in Thailand. Un conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s'il on en croît le quotidien "Les Echos". Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d'importantes[..] Lire la suite

Nouvelles de l’E-freight, l’E-AWB resolution IATA 670

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Business Capitals signpost Le jeudi 23 janvier 2014 s'est tenu une conférence très intéressante à l'aéroport de Bâle-Mulhouse sur l'E-freight, organisée par l'IGAirCargo (Suisse). Cependant, peu d'intervenants français ont assisté à cette conférence. Au cours de celle-ci ont été évoqués entre autre  les thèmes du multilateral e-Air Way Bill Agreement dont l'accord a[..] Lire la suite

Indicateurs de choc, température et renversement, pour éviter les litiges …

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SH_warning_yellow_HR Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..] Lire la suite

Nouvelles modalités de conservation des documents…

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LogoDouane L'arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). "Pour l'application du 1 bis de l'article 95 du code des Douanes,  les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..] Lire la suite