Actualité de la réglementation douanière

Mesures suite au conseil stratégique de l’attractivité

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transporteurs routiers Le 17 Février dernier a eu lieu le conseil stratégique de l'attractivité présidé par le chef de l'Etat. Plusieurs mesures ont ainsi été prises relatives à la douane : - Création d'un portail unique pour faciliter les formalités (douane, administrations...) - Projet "one stop shop" pour facilité la fluidité des flux[..] Lire la suite

Conteneurs : ils se plient en quatre pour réduire vos coûts !

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Containers in the port of Laem Chabang in Thailand. Un conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s'il on en croît le quotidien "Les Echos". Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d'importantes[..] Lire la suite

Nouvelles de l’E-freight, l’E-AWB resolution IATA 670

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Business Capitals signpost Le jeudi 23 janvier 2014 s'est tenu une conférence très intéressante à l'aéroport de Bâle-Mulhouse sur l'E-freight, organisée par l'IGAirCargo (Suisse). Cependant, peu d'intervenants français ont assisté à cette conférence. Au cours de celle-ci ont été évoqués entre autre  les thèmes du multilateral e-Air Way Bill Agreement dont l'accord a[..] Lire la suite

Indicateurs de choc, température et renversement, pour éviter les litiges …

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SH_warning_yellow_HR Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges. Afin de se prémunir contre[..] Lire la suite

Nouvelles modalités de conservation des documents…

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LogoDouane L'arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes). "Pour l'application du 1 bis de l'article 95 du code des Douanes,  les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre[..] Lire la suite

Chargeur connu…ou pas, nouvelle règlementation applicable au 29/04/2013

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La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d'exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu ("know consignor" en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices[..] Lire la suite

OEA : Reconnaissance mutuelle UE-USA

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USEUR-75x75 Quels sont les opérateurs concernés ? L'accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT) Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ? La décision de reconnaissance mutuelle permet d'améliorer les[..] Lire la suite