Le facilitateur des règles et certificats d’origine CCI-OMD

règles d’origine

Un Facilitateur sur les règles et les certificats d’origine au service des PME –

Le 28 juin 2018, l’organisation mondiale des douanes et le centre du commerce international ont dévoilé une nouvelle initiative conjointe   » le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD « . Un outil qui a été spécialement conçu pour aider les PME à profiter pleinement des opportunités du commerce international et bénéficier des réductions sur les droits de douane prévues par les accords de libre échange. L’objectif principal étant d’augmenter la transparence et la connaissance du commerce international et à rendre le sujet des règles d’origine plus accessible aux différents acteurs économiques. Il  permettra aux pays en développement de profiter au maximum des accords commerciaux préférentiels.

Le Facilitateur CCI-OMD est donc un outil contenant des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d’origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. On y trouve également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

Le facilitateur CCI-OMD est en ligne sur : www.findrulesoforigin.org,

Pour plus d’informations consultez le site de l’organisation mondiale des douanes