Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire

Droits d'accise

Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire

Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques.

A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement du droit d’accise de manière dématérialisée, concernant les boissons alcooliques. Afin de laisser un délai suffisant aux entreprises pour se préparer à cette nouvelle procédure, ce décret entrera en vigueur au 31 décembre 2019. Cependant, pour le secteur du vin, la date est avancée au 1er septembre 2019, afin de pouvoir correspondre à la campagne viticole 2019/2020.

La télédéclaration devra donc se faire depuis le téléservice CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), accessible depuis l’espace des services en ligne pro.douane.gouv.fr.

Le but de cette nouvelle procédure est de simplifier les démarches  pour les redevables. En effet, cette interface s’adapte aux différents profils et aux besoins des opérateurs. Ainsi, les déclarants pourront retrouver en ligne leur déclaration récapitulative mensuelle pré-remplie, et pour ceux qui doivent déclarer de nombreux produits, la déclaration pourra être remplie directement par l’import d’un fichier informatique.

Afin d’anticiper et d’optimiser cette nouvelle procédure, les opérateurs concernés seront donc invités à se rapprocher de leur bureau de douane gestionnaire.

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