Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne

Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne

Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne

Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne :

Pour ceux qui sont redevables de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ils ont l’obligation d’effectuer une Déclaration tous les Trimestres d’Activité (DTA), via la téléprocédure en ligne « TETICE » ou sous format papier.

A partir du 1er Avril 2018, le paiement en ligne, via le service « Télépaiement » sera possible.

Deux schémas seront alors envisageables :

  • Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui télédéclarent déjà depuis le service TETICE, devront effectuer une demande d’habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable depuis l’espace pro.douane.gouv.fr > télépaiements SEPA.
  • Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui déclarent encore leurs DTA au format papier, devront compléter une demande d’habilitation au service « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l’espace pro.douane.gouv.fr > TETICE.