Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE

Biens à double usage

La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI via le GUN (Guichet Unique du dédouanement).

 

Pour mémoire le GUN a été conçu pour permettre un dédouanement dématérialisé à l’importation et à l’exportation lorsque les formalités douanières nécessitent de présenter des documents d’ordre public (ex licences d’exportations des biens à double usage) lors des formalités en douane. C’est un programme ambitieux qui monte en puissance au fur et à mesure que les différents documents sont dématérialisés et leur format compatible avec DELTA-G. Les opérateurs n’ont pas à s’abonner au GUN, ce service fonctionne automatiquement.

 

Aujourd’hui c’est la quasi-totalité des exportations de biens à double usage autorisés dans des licences globales dématérialisées comprenant tous les destinataires d’un pays qui peuvent être traités via le GUN. Ces licences d’exportation des biens à double usage sont donc accessibles lors du dédouanement via DELTA-G.

Il existe 3 exceptions :

  • Le dédouanement à partir d’un autre état membre
  • L’exportation temporaire
  • La réexportation après réparation lorsque l’IM A n’est pas disponible

 

Parmi les avantages de cette nouvelle procédure :

  • La fluidité du dédouanement des biens à double usage
  • Le GUN analyse tous les champs du destinataire (Raison sociale, ville, pays…) et envoie en code erreur spécifique à chaque champ.
  • Le portail EGIDE rend disponible le volet 2 du Cerfa signé électroniquement au format PDF.

 

Pour en savoir plus consultez la note d’information de la DGDDI et de la DGE en <<cliquant ici>>

Pour vous former aux biens à double usage <<cliquez ici>>