Actualité de la réglementation douanière

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Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

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déclaration douane en ligne Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n'est plus d'actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l'année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..] Lire la suite

Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanières

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UE CANADA Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l'application d'un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d'une créance[..] Lire la suite

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 2017

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TGAP La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte ! La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l'activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets...). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et[..] Lire la suite
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