Actualité de la réglementation douanière

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Douane, un nouveau support déclaratif

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Douane, un nouveau support déclaratif Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d'inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention "Agriculture Biologique" sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l'Union européenne ; l'application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le[..] Lire la suite

Import-export : la douane vous accompagne

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Import-export : la douane vous accompagne Import-export : la douane vous accompagne Contrairement à une idée reçue les douanes n'endossent pas que l'uniforme du "gendarme" prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l'étranger. Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte,[..] Lire la suite

Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

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déclaration douane en ligne Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n'est plus d'actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l'année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..] Lire la suite

Nouveau : Intérêts de retard paiement des créances douanières

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UE CANADA Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l'application d'un intérêt de retard de paiement des créances douanières Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d'une créance[..] Lire la suite
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