Actualité de la réglementation douanière

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Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE

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Biens à double usage La généralisation de la dématérialisation des licences d'exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l'Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..] Lire la suite

Brexit : le ministère de l’économie publie un guide

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Brexit Brexit : le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019   De nombreuses entreprises françaises sont concernées par le Brexit (vendeur ou acheteur de biens et services au Royaume-Uni, salariés au Royaume-Uni, brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni...)   Pour vous préparer au Brexit ce guide fait[..] Lire la suite
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