Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

Vers une baisse des droits de douane ?

Avis des internautes

Le 19 juillet 2017 - Catégories Actualité de la réglementation douanière, Hors univers

Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie L'accord multilatéral de l'OMC sur les technologies de l'information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d'où la décision d’élargissement de la liste des[..] Lire la suite

CDU – Le règlement 2017/989

Avis des internautes

Le 5 juillet 2017 - Catégories Actualité de la réglementation douanière

Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 - CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l'acte d'exécution du[..] Lire la suite

Viticulture : Déclaration à la douane en ligne !

Avis des internautes

Le 4 juillet 2017 - Catégories Actualité de la réglementation douanière

Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne ! Le papier n'est plus d'actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l'année 2017 : la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ; la[..] Lire la suite