Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE

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Le - Catégories Actualité de la réglementation douanière
Biens à double usage La généralisation de la dématérialisation des licences d'exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l'Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..] Lire la suite