Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

JEFTA : libre échange UE JAPON

Avis des internautes

Le 1 février 2019 - Catégories Actualité de la réglementation douanière

Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale. Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des[..] Lire la suite

Nouveau catalogue douane et commerce international

Avis des internautes

Le 9 janvier 2019 - Catégories Actualité de la réglementation douanière, Douane

CATALOGUE-DOUANE-ET-COMMERCE-INTERNATIONAL-2019-FINAL-1

Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l'essentiel pour vous envois à l'international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l'international (scéllés, étiquettes...) Lire la suite

Octroi de mer : la circulaire du 27/12/2018

Avis des internautes

Le 2 janvier 2019 - Catégories Actualité de la réglementation douanière

Octroi de mer : parution de la cirulaire NOR : CPAD1823630C La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée « octroi de mer » après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : – la loi n° 2015-762 du[..] Lire la suite