Règlementation douanière

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Dernières actualités Règlementation douanière

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203. Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à[..] Lire la suite

Douane, un nouveau support déclaratif

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Douane, un nouveau support déclaratif Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d'inspection électronique Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention "Agriculture Biologique" sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l'Union européenne ; l'application TRACES-NT . Une nouvelle procédure de contrôle : le[..] Lire la suite

Import-export : la douane vous accompagne

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Import-export : la douane vous accompagne Import-export : la douane vous accompagne Contrairement à une idée reçue les douanes n'endossent pas que l'uniforme du "gendarme" prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l'étranger. Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte,[..] Lire la suite