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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISLe présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
Division 411, complément français du code IMDG (Réglementation maritime internationale sur le transport de marchandises dangereuses).
Publication de légers correctifs. Entrée en vigueur : 01/01/201
La IATA a publié le 23 décembre 2014 (diffusé à ses partenaires le 06/01/2014) un addendum de la 55ème édition du IATA DGR (Marchandises Dangereuses 2014)
Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.
Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).
Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.
La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.
Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.
De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.
La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.
L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.