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Arrêté TMD 2013

Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.

Classification des tunnels routiers ADR

Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.

Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf Arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.

Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/

Etiquettes de danger

Retrouver dans ce document, une synthèse des références réglementaires IATA sur l’étiquetage des Colis contenant des marchandises dangereuses.

Analyse des risques liés aux voitures électriques

Inéris a publié une étude intéressante sur l’ensemble des risques liés aux voitures électriques.

Les risques (notamment électrique et chimique) lors de leur production, d’accidents, le transport des batteries usagées, du recyclage, etc… et les moyens d’intervention y sont abordés.

Lire l’étude de l’Ineris

Arrêté TMD consolidé

L’Arrêté TMD est le complément indissociable de l’ADR, de l’ADN et du RID. Il vient préciser ou compléter certains points de ces réglementations. La mise à jour importante est publiée généralement chaque fin décembre des années paires.

Dernière mise à jour en ligne : 21 décembre 2011.

Prochaine mise à jour importante : fin 2012.

Gestion des déchets dangereux ménagers

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

Arrêté relatif à la prévention des risques majeurs impliquant des produits dangereux

Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Règlement portuaire maritime (RPM)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Division 411 et code IMDG

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Règlement portuaire Marseille Fos Octobre 2013

Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.

Prorogation de certificat conseiller sécurité ADR (CSTMD)

Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).

Prorogation de certificat chauffeur ADR

Décision du 12 juin 2013, du MEDDE

Modifications de l’arrêté TMD 2013 du 15 juin 2013

Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.

Addendum IATA 28 mai 2013

La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.

Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.

De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.

Produits sensibles aux températures transportés par avion

La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.

Correctif avril 2013 de l’ADR, réglementation routière du transport de produits dangereux

L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.

Division 411 et code IMDG

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Addemdum n°2 IATA – DGR 54ème édition (2013)

La IATA a publié un 2ème Addemdum en anglais.

Erratum ADR 2013 du 24/01/2013

Vous trouverez ci-contre l’erratum de l’ADR 2013 en version française.

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