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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISInstruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.
Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».
Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni
La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021
Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.
Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.
La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).
Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande
Téléchargez le bon de commande Réglementations IATA 2022 : IATA Marchandises dangereuses, Animaux vivants, Denrées périssables, AHM, IGOM, ULD, Lihtium Batteries, Infectious substances, Cargo Handling manual.
L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.
La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
A partir d’avril 2021, les examens de conseiller à la sécurité seront désormais 100% dématérialisés. Le CIFMD a publié ses recommandations pour passer à ce nouveau format.
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses
La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Version en vigueur au 01 janvier 2021
L’arrêté du 10/12/2020 vient modifier l’arrêté TMD en adaptant la mission du conseiller à la sécurité tMD en période de crise COVID
Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.
RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698
L’arrêté du 5 janvier 2021 précise le modèle et les modalités d’apposition de la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds (Poids-lourds et autobus)
Synthèse des principales règles d’apposition des étiquettes ANGLES MORTS et un tuto de pose des étiquettes sur un camion.
Suite à la parution du décret n°2020 du 17 novembre 2020 obligeant les poids lourds à signaler leurs angles morts à partir du 1er janvier 2021.
Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
Le transport routier de marchandises européen en 2016
Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur l’invalidation d’une déclaration en douane.
Instruction de la DGDDI de septembre 2021 sur la réctification d’une déclaration en douane.
Téléchargez le bon de commande Réglementations IATA 2022 : IATA Marchandises dangereuses, Animaux vivants, Denrées périssables, AHM, IGOM, ULD, Lihtium Batteries, Infectious substances, Cargo Handling manual.
Arrêté du 31 mai 2021 limitant à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion l’exonération de la TVA applicable aux opérations d’importation résultant d’envois de biens de valeur négligeable.
RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698
L’ONU vient de publier ce jour un deuxième correctif ADR 2021. Il vient corriger des erreurs de désignation officielle de transport incomplète dans le tableau A.
Le 3 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil visant à continuer à autoriser la France à appliquer des exonérations totales ou des réductions de l’impôt « octroi de mer ».
Découvrez la FAQ de la DGDDI sur le transit post brexit afin de sécuriser et fluidifier vos importations en provenance du Royaume-Uni
La IATA vient de publier le 24 février un nouvel addendum IATA Dangerous Goods (le 2ème) en français apportant des modifications à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021