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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISInstruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.
Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.
Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN
Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019
Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)
Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
Le transport routier de marchandises européen en 2016
Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché
La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.
La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR) a été signée le 18 mai 1956 à Genève et modifiée en 1978.
Sont signataires de la convention l’ensemble des pays de l’Union Européenne et plus de 33 pays dont la
Fédération de Russie, la Géorgie, l’Iran, le Maroc, la Moldavie, la Mongolie, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, la Turquie….
L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules
Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.
source : L’Officiel des Transporteurs 10/10
Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..
Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)
Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)
Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.
Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.
et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019