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Modifications de l’arrêté TMD 2013 du 15 juin 2013

Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.

Addendum IATA 28 mai 2013

La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.

Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.

De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.

Produits sensibles aux températures transportés par avion

La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.

Correctif avril 2013 de l’ADR, réglementation routière du transport de produits dangereux

L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.

Division 411 et code IMDG

La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.

Addemdum n°2 IATA – DGR 54ème édition (2013)

La IATA a publié un 2ème Addemdum en anglais.

Erratum ADR 2013 du 24/01/2013

Vous trouverez ci-contre l’erratum de l’ADR 2013 en version française.

Les principales modifications apportées par l’ADR 2013

En cliquant sur l’îcone rouge à gauche, vous aurez accès gratuitement à liste “non exhaustive” des modifications importantes apportées par le nouvel ouvrage ADR 2013.

Arrêté TMD 2013

Le ministère vient de publier au JO la version consolidée de l’Arrêté TMD 2013. Il peut être appliqué dès le 01 janvier 2013 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

ATTENTION, IL FAUT AJOUTER A CE TEXTE LES MODIFICATIONS DU 15 JUIN 2013 PRESENTEES EN HAUT DE PAGE.

Classification des tunnels routiers ADR

Le CETU propose une liste des tunnels routier de plus de 300 m.

Il collecte les informations envoyées volontairement par les exploitants des tunnels. Lorsque la classification n’a pas été signalée au CETU, l’ancien régime de transport des marchandises dangereuses sera signalé dans le tableau (antérieur au 01/01/2010).

Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations devront être mises à jour par le transporteur lors de la préparation de l’itinéraire. La classification peut changer entre 2 mises à jour, des arrêtés de circulation ou préfectoraux peuvent venir modifier ce tableau. Cette classification n’a donc aucune valeur officielle. Nous vous rappellons également que les tunnels de moins de 300 m sont également concernés par cette classification (cf Arrêté TMD du 29 mai 2009 et de l’ADR) mais ne sont pas présents dans cette liste.

Vous pourrez trouver les mises à jour de cette liste sur : http://www.cetu.developpement-durable.gouv.fr/

Correctif ADR 2017, décembre 2016

L’ONU a publié un nouveau correctif en décembre 2016 pour sa réglementation ADR 2017 (transport de marchandises dangereuses par route)

IATA 2016 – Addendum 2

La IATA vient de diffuser sa deuxième mise à jour de la 57ème édition de l’ouvrage Dangerous Goods Regulation : IATA 2016 – addendum 2 (9 pages) du 03 mars 2016.

Arrêté TMD consolidé, janvier 2016

La mission « marchandises dangereuses » vient de publier l’Arrêté TMD consolidé (transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR 2015.

IATA 2016 (57ème éd.) Addendum 1 – ICAO

Mise à jour liée aux modifications apportées par la récente décision de l’ICAO. Version 2.

Nouvelles instructions de l’OACI sur les piles au lithium

L’O.A.C.I. vient de publier de nouvelles instructions concernant les restrictions de transport des piles au lithium dans des avions.

Application : 1er avril 2016

Division 411 consolidée, mise à jour du 15 décembre 2015

Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.

La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages

Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.

Correctif ADR 2015, juillet 2015

L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).

Modificatif de l’arrêté TMD – juillet 2015

L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.

Liste des dérogations TMD européennes pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2015/974 du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations TMD en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Mise à jour de la décision du 04 avril 2012

Addendum IATA n°2 DGR 56 édition Mai 2015

Publication Addendum IATA de mai 2015 en anglais (15 pages). Divergences d’Etat : 2 et d’exploitant : 38 compagnies aériennes + modification de la section 2.

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