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Réforme de la TVA du 25 mai 2018

Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Téléprocédure : des modifications à prévoir

Téléprocédure : des modifications à prévoir : GAMMA \/ EMCS

Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs

Arrêté du 19 janvier 2018 relatifs aux produits explosifs. Cet arrêté a pour but d’harmoniser la règlementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs. Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018

Déclaration d’Echanges de Biens : circulaire du 2 janvier 2018
Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO

Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO
Depuis le 20 octobre 2017 , une nouvelle réglementation douanière à été mise en place : Circulaire NOR CPAD1729542C pour l’importation des produits BIO. En effet, les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.

En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.

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Code des bonnes pratiques pour le chargement des cargaisons dans un conteneur maritime

L’OMI a publié en mars 2015 son nouveau code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU, circulaire MSC.1/Circ. 1497.

Titre en anglais : Code of Practice for Packing of Cargo Transport Units – code CTU.

Accès au texte >>> (fichier PDF 7 Mo, téléchargement long)

SPG au 1er Janvier 2015

Le Système des Préférences Généralisées (SPG) a été remis à jour au 1er Janvier 2015. La Chine ne fait ainsi plus partie du SPG ainsi que l’Equateur, les Maldives et la Thaïlande. Certains pays sont admissibles au bénéfice du régime spécial (Equateur, Costa Rica…). Il n’y a pas de changements quant aux pays les moins avancés.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour

Date des examens 2019 des conseillers à la sécurité

Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.

Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics

Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.

Où acheter le code IMDG 40-20, version 2021?

Où acheter le code IMDG 40-20, version 2020-2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

Accord multilatéral M 312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport des marchandises dangereuses

IATA : COMMUNIQUÉ N 25 – Progression du trafic mondial du fret aérien de 4.1% en avril

Publication d’un communiqué le 30 mai 2018 par l’association du transport aérien international affirmant que la croissance du fret aérien mondial a connu une hausse de 4,1%

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Publication de France Chimie – conseiller à la sécurité – Octobre 2020

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

Bon de commande ouvrages ADR IATA IMDG RID ADN 2021

Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition  2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62éme édition?

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62ème édition?

IATA DGR : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2021, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 62ème édition, applicable dès le 1er janvier 2021.

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Où acheter l’ouvrage ADR 2021 avec l’arrêté TMD?

Où commander l’ouvrage ADR 2021 avec l’Arrêté TMD?

Version officielle de l’ONU

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Où acheter les ouvrages RID ET ADN 2021?

Où acheter les ouvrages RID (livre en 2 volumes + clef USB) ET ADN 2021?

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OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

Bloc de contrôle ADR standard

Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..

Bloc de contrôle ADR perso

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets de vérification ADR personnalisable ….

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)

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