Publithèque - GMJ Phoenix

Publithèque

Abonnez-vous à notre newsletter

et restez informé des dernières actualités

INSCRIPTION

Besoin d'un devis personnalisé ?

Notre équipe est à votre écoute et vous répondra dans les meilleurs délais.

+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVIS
Rechercher
Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises

Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Guide pratique du Ministère de l’économie sur le BREXIT

Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques 2018

Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau de la DGDDI : principales mesures de la loi essoc et vos relations avec la douanes

La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Marchandises présentant des risques de fraude accrus

Dédouanement « sur camion » et CDU

Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013

Dédouanement « sur camion » et CDU

Note concernant les marchandises dangereuses

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour

Date des examens 2019 des conseillers à la sécurité

Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.

Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics

Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.

Où acheter la réglementation IATA DGR 2019 60éme édition?

Où acheter la réglementation IATA DRG 2019 60éme édition?

IATA DRG : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2019, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 60ème édition, applicable dès le 1er janvier 2019.

Télécharger le bon de commande ci-contre en pdf ou vous pouvez acheter en ligne (règlement par CB)

Où acheter l’ouvrage ADR 2019 avec l’arrêté TMD?

Où acheter l’ouvrage ADR 2019 avec l’Arrêté TMD?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf ou vous pouvez acheter en ligne (règlement par CB)

1 2 3 8
Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Activité du transport routier de marchandises

Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.

Voir le dossier

CMR : la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route

La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR) a été signée le 18 mai 1956 à Genève et modifiée en 1978.
Sont signataires de la convention l’ensemble des pays de l’Union Européenne et plus de 33 pays dont la
Fédération de Russie, la Géorgie, l’Iran, le Maroc, la Moldavie, la Mongolie, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, la Turquie….

Voir le dossier

Interdiction de circulation : l’arrêté du 2/03/2015

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules

Temps de conduite et de repos : rappel des infractions

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.

Récapitulatif

source : L’Officiel des Transporteurs 10/10

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises

Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises

À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2018

Synthèse et tendances récentes du transport routier de marchandises – Édition 2018

Décret n° 2018-387 – Accès aux informations du permis de conduire des chauffeurs du transport public routier

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Le transport routier de marchandises européen en 2016

Activité du transport routier de marchandises

Activité du transport routier de marchandises au troisième trimestre de 2017

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Arrêté du 20 novembre 2017 : nouveau support déclaratif du travail détaché

Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.

Voir le dossier

1 2 3 11
Retour