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Division 411 consolidée, mise à jour du 15 décembre 2015

Modification de la réglementation française pour l’expédition maritime de marchandises dangereuses applicable dès le 1er janvier 2016.

La division 411 doit être appliquée en complément du code IMDG. 93 pages

Attention la division 411 consolidée 2017 est disponible.

Correctif ADR 2015, juillet 2015

L’ONU a publié un nouveau correctif en juillet 2015 pour sa réglementation ADR 2015 (transport de marchandises dangereuses par route).

Modificatif de l’arrêté TMD – juillet 2015

L’Arrêté TMD complément français à la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses ADR, ferroviaire RID et fluviale ADN.

Liste des dérogations TMD européennes pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2015/974 du 17 juin 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations TMD en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Mise à jour de la décision du 04 avril 2012

Addendum IATA n°2 DGR 56 édition Mai 2015

Publication Addendum IATA de mai 2015 en anglais (15 pages). Divergences d’Etat : 2 et d’exploitant : 38 compagnies aériennes + modification de la section 2.

Erratum ADN 2015

L’erratum ADN 2015 corrige principalement des erreurs dans le tableau A

Erratum IMDG Fev 2015

Erratum IMDG en anglais du code IMDG rectifiant l’étiquette de classe 7 Fissile (numéro 7E).

1er addendum de la version française du IATA 2015 (56 ème édition)

La IATA a diffusé le premier addendum de la version française du IATA 2015 (56ème édition). Téléchargement libre.

Erratum ADR 2015 (n°1)

L’ONU a diffusé une erratum pour la version française de l’ADR 2015 (Transport de marchandises dangereuses). Fichier erratum ADR 2015 en PDF à télécharger.

IATA 2015, 1er Addendum de la 56 édition (version anglaise)

La IATA vient de publier un volumineux d’addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.

Interdiction de circulation : l’arrêté du 2/03/2015

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules

Temps de conduite et de repos : rappel des infractions

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.

Récapitulatif

source : L’Officiel des Transporteurs 10/10

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019

Guide de la sûreté du CIFMD version 2019, mise à jour

Date des examens 2019 des conseillers à la sécurité

Le CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses […] a annoncé les dates des prochaines sessions d’examen 2019 des conseillers à la sécurité.

Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics

Le jeudi 15 novembre 2018, les transports Dachser Chem Logistics organise à Paris une grande gratuite conférence sur le transport de marchandises dangereuses (évolution de l’ADR 2019, sûreté & sécurité du TMD, le transport international). Programme de la Conférence 2018 Dachser Chem-Logistics en pdf à télécharger.

Où acheter le code IMDG 40-20, version 2021?

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Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

Accord multilatéral M 312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport des marchandises dangereuses

IATA : COMMUNIQUÉ N 25 – Progression du trafic mondial du fret aérien de 4.1% en avril

Publication d’un communiqué le 30 mai 2018 par l’association du transport aérien international affirmant que la croissance du fret aérien mondial a connu une hausse de 4,1%

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