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Dédouanement « sur camion » et CDU

Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013

Dédouanement « sur camion » et CDU

Note concernant les marchandises dangereuses

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union placée sous transit introduite sur le TDU par voie routière, dédouanée hors DCN

Dédouanement « sur camion » et CDU

Cas d’une marchandise non Union introduite sur le territoire douanier de l’Union (TDU) par voie routière, à la frontière terrestre, sans être placée préalablement sous le régime du transit.

Tarif général des taxes d’octroi de mer de d’octroi de mer régional en Guyane

Annexe de la délibération n°5284 du conseil régional de Guyane en date du 9 septembre 2015 modifié par la délibération n° CTG-AP-2018-XX adoptée le 26 janvier 2018 par l’assemblée de Guyane

Réforme de la TVA du 25 mai 2018

Réforme de la TVA qui vient compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Circulaire du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Octroi de mer Mayotte : grille de taux de taxation pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Délibération n°2018.00026 : octroi de mer applicable à Mayotte pour 2018

Bloc de contrôle ADR perso

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets de vérification ADR personnalisable ….

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières

Tarifs signalétique entreprise des gestes barrières (flèches de circulation, lavage de mains, distanciation sociale, etc…)

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique

Tarifs étiquettes de danger pour envoi de gel hydroalcoolique (Quantité limitée/ LQ, classe 3, UN 1170)

Arrêté TMD consolidé

Arrêté TMD consolidé version Avril 2019

Extension des certifications de formations ADR 8.2

Accord multilatéral M324
au titre de la section 1.5.1 del’ ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3 .7 del’ ADR dans le cadre du confinement dû au COVID 19.

Coronavirus, extension de la validité des certificats IATA

Le ministère (DSAC) vient de publier une extension de la validité des certificats IATA pour tous ceux qui ne peuvent les renouveler en cette période de confinement.

Report de l’examen de CSTMD d’avril 2020

et prolongement des certificats CSTMD jusqu’à octobre 2020.

Premier ADDENDUM du IATA DGR 2020 (61ème édition)

La IATA vient de publier le premier addendum du IATA DGR 2020 (13 pages). Décembre 2019

Arrêté TMD 2019

Publication au JO le 20 décembre 2018 de l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »)

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs

Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs d’application des mesures du nouveau guide de la sûreté.

Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers

La Direction générale des douanes et droits indirects a publié la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.

Voir le dossier

CMR : la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route

La Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR) a été signée le 18 mai 1956 à Genève et modifiée en 1978.
Sont signataires de la convention l’ensemble des pays de l’Union Européenne et plus de 33 pays dont la
Fédération de Russie, la Géorgie, l’Iran, le Maroc, la Moldavie, la Mongolie, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, la Turquie….

Voir le dossier

Interdiction de circulation : l’arrêté du 2/03/2015

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est paru au Journal Officiel du 11 mars 2015. Il est entré en vigueur le 12 mars 2015. Cet arrêté réglemente la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge à certaines périodes.
Son principe est l’ interdiction générale de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II de l’arrêté, sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
A ce principe général s’ajoute des interdictions de circulation complémentaires et des dérogations permanentes et temporaires.
Enfin il abroge l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’ interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

l’arrêté du 2 mars 2015 interdiction de circulation des véhicules

Temps de conduite et de repos : rappel des infractions

Les sanctions applicables aux infractions sur les temps de conduite et de repos ont été modifiées par un décret du 23 juillet 2010 publié au J O du 25 juillet (L’OT 2561). Entré en vigueur sur le champ, le texte classifie les écarts par rapport aux normes fixées par le règlement social européen 561/2006 selon leur degré de gravité à savoir mineures, graves ou très graves.

Récapitulatif

source : L’Officiel des Transporteurs 10/10

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant
les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Décret no 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Publication de France Chimie – conseiller à la sécurité – Octobre 2020

Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.

Bon de commande ouvrages ADR IATA IMDG RID ADN 2021

Les ouvrages sur les réglementations du transport des marchandises dangereuses (ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition  2021, Code IMDG 40-20, ADN 2021, RID 2021) ont été modifiées. Vous trouverez en pièce jointe le bon de commande en pdf. Ces ouvrages sont également en vente dans notre boutique en ligne.

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62éme édition?

Où acheter la réglementation IATA DGR 2021 62ème édition?

IATA DGR : Dangerous Goods Regulations (Règlementation aérienne sur le transport de marchandises dangereuses par avion publiée par la IATA). En 2021, la réglementation IATA Marchandises dangereuses sera la 62ème édition, applicable dès le 1er janvier 2021.

Télécharger le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter l’ouvrage ADR 2021 avec l’arrêté TMD?

Où commander l’ouvrage ADR 2021 avec l’Arrêté TMD?

Version officielle de l’ONU

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

Où acheter les ouvrages RID ET ADN 2021?

Où acheter les ouvrages RID (livre en 2 volumes + clef USB) ET ADN 2021?

Téléchargez le bon de commande ci-contre en pdf

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020

Bloc de contrôle ADR standard

Bloc de vérification de vos chargement de colis ADR contenant des marchandises dangereuses …..

Bloc de contrôle ADR perso

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets de vérification ADR personnalisable ….

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