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INSCRIPTION

Formulaires douaniers pour produits pétroliers

  • 2042 + 2064 + 2062 + 2064 + 2066 + 2067 + 2068
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HT
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Informations détaillées

Feuillets autocopiants :
  • PSE I/A Déclaration périodique de stock -2+0 (réf  2042)
  • Déclaration récapitulative de mise à la consommation -4+0 (réf 2064)
  • Déclaration récapitulative d réexportation avitaillement -3 chemises autocopiantes (réf 2062)
  • Déclaration récapitulative de réexportation avitaillement -4+0 (réf 2065)
  • Document administratif d’accompagnement des produits soumis aux droits d’accise, produits pétroliers -5+0 (réf 2066)
  • Document commercial d’accompagnement pour la circulation des produits soumis à accise en régime de suspension, hiles minérales D.S.P.A. -5+0 (réf 2067)
  • Document simplifié d’accompagnement pour la circulation des produits déjà mis à la consommation produits pétroliers -3+0 (réf 2068)
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