Formation Responsabilités : transitaires, transporteurs, exportateurs et importateurs

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INSCRIPTION

Durée: 1 jour

Effectif: 10 personne(s)

Coût: Sur devis€ HT / personne

Lieu: Intra entreprise ou dans une salle

Date(s): 2019-10-30 02:57

Contexte réglementaire

Les rôles de chaque opérateur du commerce international (transitaire, transporteur, exportateur ou importateur) est indispensable là où la limite des responsabilités s’arrête, d’autant que les frontières sont parfois poreuses

Public / entreprises concernées

– Responsables import/export – Responsables logistiques et transport – Responsables ADV Import/Export

Détails

Formation Responsabilités : transitaires, transporteurs, exportateurs et importateurs

Les différentes formes de distribution :

L’agence, le concessionnaire, le licencié, le franchisé….
La notion et le statut juridique d’intermédiaire
Rôles dans chaque type et les responsabilités.
L’importateur dans chaque type.
La clause d’exclusivité
La clause de rupture de contrat
Le dédommagement (les règles européennes et les autres)
La concurrence active et passive
La clause Ducroire.
L’importation :

Le rôle du fournisseur et celui du client.
Comment interviennent les acteurs logistiques (transitaires, commissionnaires, mandataires transporteurs etc)
Le rôle de chacun et leurs responsabilités
La jurisprudence.
Le choix de l’Incoterm pour séparer les responsabilités de chacun
La sureté et la sécurité lors d’une importation.
La douane et ses contrôles : vers qui se tourne-t-elle en cas de litige ?
Les limites de responsabilité d’un importateur.
Les limites de responsabilité entre l’importateur et son transitaire.
La différence entre un mandataire et un commissionnaire
Les licences d’importation
Le cas des marchandises sensibles.
Le SBDU et son fonctionnement

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