Vers une baisse des droits de douane ?

droits de douane

Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie

L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des produits visés par la réduction progressive des droits de douane prévue dans le volet 2 de l’accord du 17 juin 2016. La seconde vague de réduction est intervenue au 1er juillet 2017.

201 nouveaux produits de haute technologie viennent s’ajouter aux produits mentionnés par l’accord de 1996 et vont donc connaître une baisse progressive des droits de douane dans le cadre de quatre réductions annuelles successives :

  • Au plus tard le 1er juillet 2016 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2017 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2018 ;
  • Élimination des droits de douane achevée au plus tard le 1er juillet 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’OMC, en cliquant ici>>>

Pour visualiser l’accord de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information, cliquez ici>>>