Glossaire - GMJ Phoenix

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Bordereau de détaxe
Document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur.
BSDD
Bordereaux de suivi de déchets dangereux

Glossaire Réglementation Douanière

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Glossaire Marchandises Dangereuses

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Glossaire Transport routier et Logistique

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