Mouvement transfrontière de déchets
Suivre l´actualité de la règlementation
Nos podcastsLe + de GMJ Phoenix pour ses clients
Mouvement transfrontière de déchets
Référence : 3810
Mouvement transfrontière de déchets – document de notification : bordereau composé d’une chemise + 1 volet mobile Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n’est plus en vigueur. A qui transférer ce document : Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale…).
Référence : 3810
Mouvement transfrontière de déchets – document de notification : bordereau composé d’une chemise + 1 volet mobile Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n’est plus en vigueur. A qui transférer ce document : Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale…).