Mouvement transfrontière de déchets

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Mouvement transfrontière de déchets

Référence : 3810

Mouvement transfrontière de déchets – document de notification : bordereau composé d’une chemise + 1 volet mobile Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n’est plus en vigueur. A qui transférer ce document : Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale…).
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