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Opérations triangulaires (cross-trade)

Contexte :
Les opérations triangulaires voire même "multi-angulaires" sont de plus en plus pratiquées et nécessitent des connaissances particulières liées à la douane et à la fiscalité à la fois dans un contexte intra mais aussi extra communautaire
Objectif :
Comment organiser des livraisons directes entre un pays de fabrication et un lieu de livraison différent (contraintes douanières, réglementaires, procédures d’exportation)
Public / entreprises concernés :
- Responsables et déclarants en douane - Responsables import-export - Responsables supply chain et logistique - Responsables achats - Responsables financiers et comptables

Détails :

         Rappel sur les principes de base en matière TVA

         Taxation des livraisons de biens : opérations simples internes, intra-communautaires et extra-communautaires

          Opérations complexes : opérations triangulaires intra et extra-communautaires

         Check-list de l’opérateur en cross-trade (réglementations, normes en vigueur, mise en conformité etc)

         Opérations de livraisons de bien montés et installés dans l’UE

         Stock en consignation détenus dans l’UE

         Obligations déclaratives (CA3 et DEB)

         Mentions obligatoires sur facture

         Taxation des prestations de services (les règles de territorialité et principes applicables à la taxation)

         Procédure de remboursement et représentation fiscale

 

Cas pratiques

 

 

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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 15 personne(s)
  • Coût : sur devis
  • Lieu : Emerainville (77) ou sur site
  • Date(s) :
  • Programme complet en PDF
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