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Formation Responsabilités : transitaires, transporteurs, exportateurs et importateurs

Contexte :
Les rôles de chaque opérateur du commerce international (transitaire, transporteur, exportateur ou importateur) est indispensable là où la limite des responsabilités s'arrête, d'autant que les frontières sont parfois poreuses
Objectif :
Comprendre les rôles et responsabilités de chaque intervenant soit exportateur, transitaire ou importateur
Public / entreprises concernés :
- Responsables import/export - Responsables logistiques et transport - Responsables ADV Import/Export

Détails :

Formation Responsabilités : transitaires, transporteurs, exportateurs et importateurs

Formation Responsabilités : transitaires, transporteurs, exportateurs et importateurs

Les différentes formes de distribution :

  • L’agence, le concessionnaire, le licencié, le franchisé….
  • La notion et le statut juridique d’intermédiaire
  • Rôles dans chaque type et les responsabilités.
  • L’importateur dans chaque type.
  • La clause d’exclusivité
  • La clause de rupture de contrat
  • Le dédommagement (les règles européennes et les autres)
  • La concurrence active et passive
  • La clause Ducroire.

L’importation :

  • Le rôle du fournisseur et celui du client.
  • Comment interviennent les acteurs logistiques (transitaires, commissionnaires, mandataires transporteurs etc)
  • Le rôle de chacun et leurs responsabilités
  • La jurisprudence.
  • Le choix de l’Incoterm pour séparer les responsabilités de chacun
  • La sureté et la sécurité lors d’une importation.
  • La douane et ses contrôles : vers qui se tourne-t-elle en cas de litige ?
  • Les limites de responsabilité d’un importateur.
  • Les limites de responsabilité entre l’importateur et son transitaire.
  • La différence entre un mandataire et un commissionnaire
  • Les licences d’importation
  • Le cas des marchandises sensibles.
  • Le SBDU et son fonctionnement
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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : Sur devis€ HT / personne
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir selon vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
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