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Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport

Contexte :
Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen et au niveau national par des règlements et décrets précis et complexes.
Objectif :
  • Connaître les règles d’application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités.
  • Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent.
Public / entreprises concernés :
Responsables transport ou tout personnel affecté au transport de marchandises. Responsables du personnel dans le domaine du transport.

Détails :

Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport

Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport : comprendre les mécanismes, les obligations et les sanctions basiques dans les domaine du transport de marchandises

Objectifs de la formation :

  • Connaître les règles d’application des temps de repos et des temps de conduite ainsi que leurs particularités.
  • Comprendre les dérogations liées de la réglementation.et identifier les infractions et les mesures administratives qui en découlent.

Bases réglementaires

Temps de conduite

Temps de repos

Les principes de calcul des temps de conduite et de repos

Les particularités

Risques et sanctions légales

Les conséquences administratives et judiciaires en cas d’infraction

Etude de cas

Evaluation

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  • Durée : 1 jour
  • Effectif : 10 personne(s)
  • Coût : Sur devis€ HT / personne
  • Lieu : Intra entreprise ou dans une salle
  • Date(s) : A définir en fonction de vos disponibilités
  • Programme complet en PDF
Formation la réglementation sociale européenne en matière de transport